Code du travail : ce qui changera avec le plafonnement des indemnités prud'homales

Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif suscite la colère des syndicats. Pour comprendre les changements que cela implique, France 3 s'est rendue au plus près des salariés.

France 3

En France, chaque année, 200 000 salariés saisissent les prud'hommes. Après un an et demi d'attente, ces salariés d'une entreprise de brochage voient une nouvelle fois leur audience repoussée. Licenciés pour des raisons économiques, ces anciens salariés dénoncent une mauvaise gestion et un manque d'accompagnement. Aujourd'hui, pour éviter les procédures interminables devant les prud'hommes, le gouvernement veut plafonner les indemnités. Mais la mesure ne convainc pas les syndicats de magistrats qui craignent que le salarié ne soit pas indemnisé à hauteur de ses préjudices, seule l'ancienneté compte.

Rassurer les entrepreneurs

Pour le patron d'une petite entreprise de reliure, les mesures du gouvernement sont rassurantes et lui permettront d'embaucher en sachant combien coûterait un licenciement. Les ordonnances concernant le Code du travail, dont le plafonnement des indemnités, pourraient entrer en vigueur dès cet automne. Pour avoir valeur de lois, elles devront être votée par le parlement.

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La façade du conseil des prud\'hommes de Paris, le 23 mars 2015.
La façade du conseil des prud'hommes de Paris, le 23 mars 2015. (MAXPPP)