Cinq ans de prison pour Patrick Balkany : une peine "excessive", estime son avocat

Alors que l'ancien maire de Levallois-Perret vient d'être condamné par la Cour d'appel de Paris à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts, son avocat Maître Romain Dieudonné envisage un pourvoi en cassation.

Patrick Balkany et son avocat Maître Romain Dieudonné, le 27 mai 2020.
Patrick Balkany et son avocat Maître Romain Dieudonné, le 27 mai 2020. (THOMAS SAMSON / AFP)

L'avocat de Patrick Balkany considère la peine prononcée mercredi 27 mai au matin "comme excessive", a déclaré Maître Romain Dieudonné sur franceinfo. L'ex-maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, est condamné par la Cour d'appel de Paris à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts. Un éventuel pourvoi en cassation n'a pas encore été décidé.

Deux procès disctincts, un "traitement excessif" selon son avocat

Maître Romain Dieudonné considère la décision "excessive par rapport au dossier d'une part, ensuite par rapport à la jurisprudence habituelle, explique-t-il. Il faut rappeler que ce dossier, finalement, est l'écho du premier dossier de fraude fiscale qui a été étudié au mois de février. Et le délibéré qui a été rendu aujourd'hui concernait le blanchiment d'une fraude fiscale, c'est-à-dire finalement l'utilisation des fonds qui n'ont pas été déclarés à l'impôt. Habituellement, ces deux sujets sont traités en une seule et même procédure, là pour des raisons techniques, nous avons eu deux procès distincts. En tout état de cause ce traitement est excessif",estime l'avocat. 

10 jours pour se pourvoir en cassation

Concernant un éventuel pourvoi en cassation, "on va prendre le temps de réfléchir, on va analyser la décision qui nous sera communiquée normalement en fin de semaine". Maître Romain Dieudonné affirme également ne pas encore avoir accès à l'arrêt. "La Cour n'a pas pu nous produire l'arrêt, qui doit être rédigé et finalisé dans les jours qui viennent. Donc quand j'aurai accès à l'intégralité de l'arrêt, je pourrai savoir quelles sont les raisons exactes qui ont entraîné la décision". Patrick Balkany a 10 jours pour se pourvoir en cassation, le délai étant doublé en cette période de crise sanitaire.

"La santé de M. Balkany est encore fragile aujourd'hui"

Parmi ses objectifs, l'avocat de Patrick Balkany confirme qu'il souhaite éviter à son client de repartir en prison. "La question de la prison est un sujet puisque la santé de M. Patrick Balkany est encore fragile aujourd'hui, explique-t-il. Certes il va mieux qu'il y a quatre mois, mais un certain nombre d'opérations sont encore à réaliser et ont été repoussées en raison période coronavirus".

Romain Dieudonné rappelle que les condamnés de plus 70 ans peuvent bénéficier d'une facilité de peine, pour raisons médicales notamment. "Et d'autres sujets demeurent, notamment deux choses qui ont été décidées par la Cour ce matin et qui sont toujours contestées par mon client", indique l'avocat.