Pour l'Union européenne, les trois bandes d'Adidas ne sont pas une marque

Le Tribunal de l'UE estime dans son arrêt que ces trois bandes constituent une "une marque figurative ordinaire".

Adidas ne peut pas enregistrer comme marque dans l\'UE ses trois bandes parallèles sur des vêtements ou des chaussures, a estimé, le 19 juin 2019, la justice européenne.
Adidas ne peut pas enregistrer comme marque dans l'UE ses trois bandes parallèles sur des vêtements ou des chaussures, a estimé, le 19 juin 2019, la justice européenne. (CHEN JIALIANG / IMAGINECHINA / AFP)

C'est un revers pour Adidas. L'équipementier sportif allemand ne peut pas enregistrer comme marque ses trois fameuses bandes parallèles. C'est ce qu'a estimé la justice européenne mercredi 19 juin. Dans son arrêt (PDF), le Tribunal de l'UE a jugé que ces trois bandes constituent "une marque figurative ordinaire" et qu'elles n'ont pas "acquis, dans l'ensemble du territoire de l'Union, un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en avait été fait".

Adidas avait enregistré ses trois bandes dans l'UE en 2014 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (UEIPO). Mais la société belge concurrente Shoe Branding Europe, avec qui l'équipementier allemand est engagé de longue date dans une bataille sur ces bandes parallèles, avait obtenu en 2016 l'annulation de cette marque auprès du même organisme.

L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne vient confirmer cette annulation. Adidas peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour contester cet arrêt. Selon l'UEIPO, une marque "est le symbole par lequel" les clients reconnaissent une entreprise et lui permette de se différencier de ses concurrents. Il peut s'agir d'une marque verbale, figurative, de motif, de couleur ou encore sonore. Les entreprises peuvent en déposer plusieurs.