La ministre de la Culture et 200 personnalités soutiennent la réforme du droit d'auteur face aux géants d'internet

Cette réforme est au cœur d'une intense bataille de lobbying dans les instances européennes. Elle doit être soumise au vote des eurodéputés le 12 septembre.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, quitte l\'Elysée, le 3 août 2018.
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, quitte l'Elysée, le 3 août 2018. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

"Le droit d'auteur est aujourd'hui en danger, en France et dans le monde entier." La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et plus de 200 personnalités, dont Jean-Jacques Goldman, Agnès Jaoui et Stromae, signent, dimanche 9 septembre, une tribune dans Le Journal du dimanche, appelant les députés européens à approuver un projet de réforme du droit d'auteur combattu par les géants américains du Net.

Cette réforme vise à inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi à créer un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de presse comme l'Agence France-Presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Parmi les signataires, on retrouve d'anciens ministres de la Culture comme Jean-Jacques Aillagon, Renaud Donnedieu de Vabres, Aurélie Filippetti et Jack Lang, mais aussi des musiciens, écrivains, comédiens et cinéastes, ainsi que des dirigeants de médias comme l'Agence France-Presse, TF1, France Télévisions et Radio France.

Un projet rejeté par le Parlement en juillet

Ce texte s'ajoute à de nombreux appels émis ces derniers jours dans les milieux culturels et médiatiques en faveur du projet de directive sur le droit d'auteur, au cœur d'une intense bataille de lobbying dans les instances européennes et qui doit être soumis au vote des eurodéputés le 12 septembre. L'industrie numérique a remporté début juillet une première manche quand le Parlement a rejeté le texte

Deux fronts se sont dégagés : d'un côté les créateurs et la presse, en quête de revenus ; de l'autre, une alliance inattendue entre les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et les militants d'internet, qui craignent pour la liberté du web. Les opposants au projet affirment que la directive mettrait en péril la gratuité de nombreux sites internet et pénaliserait le pluralisme, ce que contestent vivement ses partisans.