VIDEO. La fiscalité française généreuse avec le mécénat d'entreprises

La loi Aillagon permet aux entreprises de défiscaliser 60% de leurs dons à des organismes culturels. Son succès fait du tort aux finances publiques.

FRANCEINFO

Quand Jean-Jacques Aillagon s'emballe sur les réseaux sociaux, c'est la faute à "l'émotion". Lundi 15 avril, Jean-Jacques Aillagon propose que l'État décrète Notre-Dame de Paris "trésor national", permettant ainsi aux dons faits pour sa reconstruction d'être défiscalisés à 90%. Mais mercredi, l'ancien ministre de la Culture se rétracte et explique sur France Inter avoir agi "dans l'émotion de l'incendie".

Il faut dire que défiscaliser les dons, c'est le dada de l'actuel directeur général de la collection Pinault. La loi sur le mécénat porte son nom et c'est une super niche fiscale. La Cour des comptes parle d'un "dispositif fiscal généreux parmi les plus incitatifs sur le plan international".

La Cour des comptes offusquée

Depuis 2003, les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat. Cette réduction fiscale peut même atteindre 90% lorsqu'il concerne l'achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national".

La loi Aillagon est favorable aux mécènes. En onze ans, le nombre de sociétés qui utilisent ce dispositif a explosé. En 2005, elles étaient 6 500 contre 58 787 en 2016. Résultat : le manque à gagner pour l'Etat est passé de 90 millions d'euros à plus de 900 millions d'euros en 2016. La Cour des comptes a demandé un recadrage de la loi.

Jean-Jacques Aillagon, le 26 juin 2017 à Paris.
Jean-Jacques Aillagon, le 26 juin 2017 à Paris. (ROMUALD MEIGNEUX/SIPA)