Tribune des militaires : peut-on appeler à renverser un gouvernement en toute impunité ?

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En France, de nombreux textes protègent les institutions et condamnent les appels à l’insurrection. Cependant, il faut que le message soit vraiment explicite pour que la justice décide de prononcer une condamnation.
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M.Mercier - franceinfo
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En France, de nombreux textes protègent les institutions et condamnent les appels à l’insurrection. Cependant, il faut que le message soit vraiment explicite pour que la justice décide de prononcer une condamnation.

Est-il possible d'appeler à renverser un gouvernement en toute impunité en France ? Les appels à l’insurrection peuvent être sanctionnés afin de protéger certaines institutions du pays. Pour que ce soit le cas, il faut que les messages soient très explicites, ce qui n’est pas le cas de la récente tribune signée par des militaires et publiée dans le magazine Valeurs Actuelles. "On ne peut pas faire dire à une tribune ou à une déclaration ce qu’elle ne dit pas forcément, il faut qu’elle soit extrêmement explicite. (…) Il faut que ce soit véritablement quelque chose qui soit nommément indiqué et extrêmement précis", explique Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. 

L’ancien gilet jaune Christophe Chalençon condamné

Il y a déjà eu des condamnations contre certains appels à l’insurrection en France. L’ancien gilet jaune Christophe Chalençon avait appelé à "un soulèvement national" et ajoutait que "l’ordre va être donné dans les jours à venir". Il a été condamné à six mois de prison avec sursis pour "provocation à s’armer contre l’autorité de l’État".

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