Projet de loi agricole : "Ce n'est pas un permis de détruire la nature", se défend le ministre de l'Agriculture

Critiqué notamment sur la révision l'échelle des peines en cas d'atteinte à l'environnement, Marc Fesneau défend une "gradation en fonction de l'intentionnalité".
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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"Ce n'est pas un permis de détruire la nature", se défend mercredi 29 mai sur France Inter Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, au lendemain de l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation agricole, vivement critiqué par la gauche et les associations environnementales.

Attise particulièrement leurs critiques, l'article qui révise l'échelle des peines en cas d'atteinte à l'environnement et "réserve la qualification de délit" aux atteintes "de manière intentionnelle". Y voyant une inversion de la charge de la preuve, la députée Génération écologie Delphine Batho a ainsi accusé ce texte de délivrer "un permis de détruire la nature". Marc Fesneau soutient qu'il ne s'agit pas de remettre "en cause la question intentionnelle ou non". "On dit simplement qu'on juge et qu'on jauge la gradation des peines en fonction de l'intentionnalité", précise-t-il.

Le ministre estime ainsi qu'il "n'est pas normal que la peine soit la même pour qu'un qui [réalise] sciemment, et parfois en récidive un acte intentionnel" et pour quelqu'un qui réalise "un acte non intentionnel".

Parfaire les lois Egalim pour attirer les jeunes

Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale entend également simplifier le régime juridique des haies, jugé trop compliqué par les agriculteurs. Marc Fesneau la qualifie même de "règlementation la plus compliquée du monde". "Les mesures étaient tellement efficaces que chaque année 20 000 kilomètres de haies disparaissaient", ironise le ministre. Il rappelle que les haies sont bénéfiques "pour l'eau, la biodiversité, les sols et pour le climat". Mais il craint qu'avec la multiplication des règles, actuellement "le premier réflexe" des agriculteurs qui souhaitent en planter est de penser "que les ennuis commencent".

Enfin, le ministre de l'Agriculteur insiste sur le fait que ce projet de loi apporte des solutions face à des défis "centraux" du métier, à savoir le "renouvellement des générations". D'ici 2030, "40 à 50% des agriculteurs pourront partir à la retraite, soit 200 000 exploitations qui vont chercher un repreneur dans un contexte de crise", rappelle Marc Fesneau. Pour attirer les jeunes, il faut donc s'atteler à répondre à "la question de la rémunération". Sur ce point, le ministre met en avant "les lois Egalim" qu'il faudra, selon lui, "parfaire". "Ça viendra dans l'été", ajoute-t-il. Marc Fesneau estime également que pour attirer les bras, "il faut assumer les transitions". "Le système sur lequel les agriculteurs vont être appelés à s'installer, c'est un système sous dérèglement climatique (...) et je vois tous les jours des exploitations en situation d'impasse", regrette-t-il.

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