Pesticides : tout comprendre à la polémique sur la distance minimale d'épandage entre les champs traités et les habitations

La mesure prévue par le gouvernement instaurant une distance minimale de 5 à 10 mètres s'appuie sur les conclusions de l'agence de sécurité sanitaire. Mais elle fait bondir associations et écologistes.

Une manifestation de soutien au maire de Langouët, Daniel Cueff, convoqué pour avoir interdit l’usage des pesticides près des habitations de sa commune, le 22 août 2019 à Rennes.
Une manifestation de soutien au maire de Langouët, Daniel Cueff, convoqué pour avoir interdit l’usage des pesticides près des habitations de sa commune, le 22 août 2019 à Rennes. (PHILIPPE RENAULT / MAXPPP)
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Le débat va-t-il empoisonner la rentrée du gouvernement ? Lundi 9 septembre, une consultation pour fixer, dans la loi, une distance minimale entre les champs traités aux pesticides et les habitations, va être lancée par le gouvernement sur le site du ministère de l'Agriculture. Les discussions dureront pendant trois semaines.

Ce projet de décret se base sur les préconisations scientifiques rendues à ce sujet par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui préconise la mise en place de distances de sécurité entre les surfaces traitées et les habitations allant de 5 à 10 mètres, selon les types de culture. Une décision qui reste en travers de la gorge des associations écologiques. Franceinfo fait le point sur ce débat explosif.

Que prévoit ce projet ?

La loi instaure, à partir du 1er janvier 2020, des "mesures de protection" pour limiter l'exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la pulvérisation de pesticides. En janvier 2019, trois ministères ont saisi l'Anses pour une expertise,. Dans son avis rendu le 14 juin, l'agence recommande la mise en place de "distances de sécurité" allant de 5 mètres pour les grandes cultures à 10 mètres pour les vergers et vignes. Ces distances peuvent être "supérieures, par mesure de précaution, en particulier pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction", précise l'Anses.

"Ces distances ne sortent pas d'un chapeau, elles ont été rendues publiques en juin par un comité d'experts scientifiques. Ils proposent des distances minimales de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les autres cultures", a déclaré le 7 septembre à l'AFP Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, pour défendre ce projet. Pour limiter "la dérive" des pesticides, l'agence recommande la généralisation des dispositifs comme des buses. Elle insiste aussi sur la formation des agriculteurs.

Enfin, en ce qui concerne les "autres dispositifs susceptibles d'atténuer les expositions" aux pesticides, comme les haies, "aucune méthodologie validée ne permet de les prendre en compte" dans l'évaluation des risques, précise l'Anses.

Des adaptations seront-elles possibles ?

Oui. "Des chartes seront discutées localement pour adapter ces distances", a prévenu Elisabeth Borne. Une possibilité qui prend en compte notamment l'appel du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), David Cueff, qui avait pris un arrêté anti-pesticide, suspendu ensuite par le tribunal administratif de Rennes. L'édile prônait une distance de 150 mètres et avait fait appel de cette décision de justice. "C'est une distance à partir de laquelle on ressent beaucoup moins les effets de ces pesticides, où on les respire beaucoup moins", explique-t-il à franceinfo. Il n'est d'ailleurs pas le seul à prôner ce genre de distance puisque d'autres édiles avaient suivi son exemple. Selon le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, ces 150 mètres défendus par David Cueff sont une "folie pour le consommateur", estimant que cela conduirait à "la plus grosse artificialisation de terres jamais obtenue". 

"C'est un enjeu de santé publique, un enjeu trop important pour qu'on soit dans les polémiques et les caricatures (...), a tenu à rappeler Elisabeth Borne. Le président de la République a dit au maire de Langouët qu'il partage sa préoccupation, je peux dire que je partage aussi cette préoccupation des maires de protéger les riverains". Elle a même laissé la porte ouverte à une étude pour comparer avec la situation dans différents pays européens.

Que font nos voisins ?

La ministre de la Transition écologique a affirmé qu'avec ce dispositif, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020, la France deviendrait l'"un des premiers pays, un des seuls, à mettre en place ces distances de sécurité". En réalité, de telles mesures existent déjà dans trois pays en Europe étudiés par l'Anses. Les mesures de protection reposent principalement sur des distances de sécurité allant de 2,50 mètres à 50 mètres, sur l'utilisation de dispositifs "antidérive" et l'interdiction de l'épandage au-delà d'une certaine vitesse du vent. 

Par exemple, en 2014, la Slovénie a instauré des distances de sécurité allant de 2,50 mètres (pour des grandes cultures arrosées avec des dispositifs limitant la dérive) à 20 mètres pour de plus petites cultures arrosées sans ces dispositifs. Les autorités recommandent également des haies protectrices de même hauteur que les cultures. 

En Wallonie, il est interdit de pulvériser des pesticides "à moins de 50 mètres des bords de toute parcelle jouxtant une cour de récréation, un internat, une école ou une crèche, durant les heures de fréquentation de ceux-ci"

En Allemagne, les produits phytosanitaires sont évalués pour une pulvérisation à deux mètres de zones habitées pour des cultures basses et cinq mètres pour des cultures hautes, selon l'Anses.

Quelles sont les réactions ?

Cette mesure a suscité de vives réactions, notamment chez les écologistes. Pour David Cormand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts, il s'agit d'une décision au "caractère historique". "C'est la première fois que l'Etat admet qu'il y a un danger grave pour les gens" après l'épandage. Mais "le problème, c'est le côté anecdotique de la décision qu'ils en tirent, a-t-il déclaré à BFMTVLa distance est trop petite si vous avez du vent... Ce n'est pas 5 mètres qui vont protéger." "Les mesures proposées sont vraiment insuffisantes au vu de ce que dit l'Anses, au vu des études scientifiques", a abondé auprès de l'AFP Thibault Leroux, chargé de mission agriculture à France Nature Environnement (FNE).

"Je n'y crois pas, je pense que c'est un poisson d'avril, a déploré le photographe Yann Arthus-Bertrand, fondateur et président de la fondation Good Planet. C'est insultant pour les gens qui se battent depuis si longtemps contre les pesticides".. David Cueff, le maire de Langouët, lui, est tombé de haut

J'ai cru à une fake news. Cinq mètres, c'est ce qui est indiqué sur les bidons de pesticides de synthèse. Ce que le ministre de l'Agriculture est en train de faire c'est en fait de demander à respecter le mode d'emploi.David Cueff, le maire de Langouëtà franceinfo

Du côté de la FNSEA, le principal syndicat agricole, on s'inquiète de la mise en place de zones de non-traitement. "Ce sont des retraits importants de terres agricoles, ce qui représente un manque à gagner très important, surtout dans les zones péri-urbaines", a commenté Christian Durlin, vice-président de la commission environnement du syndicat agricole. "Du jour au lendemain, va-t-on régler le problème d’un claquement de doigt ? Evidemment que non", a confié Sibeth Ndiaye à franceinfo. La porte-parole du gouvernement prône une écologie "qui permet de faire des transitions". Et Elisabeth Borne de conclure : "On va accompagner au mieux les agriculteurs, avec Didier Guillaume, pour qu'ils utilisent de moins en moins de pesticides."