Cet article date de plus de neuf ans.

OGM : José Bové condamné par la cour d'appel de Poitiers

Relaxé en première instance, le leader de la Confédération paysanne et 7 autres faucheurs ont été reconnus coupables de destruction volontaire de deux parcelles de maïs OGM. C'était en août 2008. Des peines d'amendes avec ou sans sursis, selon les cas, ont été prononcées.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Franceinfo (Franceinfo)

L'eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts (EELV) José Bové a été condamné ce matin par la cour d'appel de Poitiers à une peine de "200 jours-amende à 6 euros"  par jour pour la destruction volontaire de deux champs d'essais de maïs OGM Monsanto en 2008 dans la Vienne.
François Dufour, un autre député européen EELV et un autre militant ont écopé de "100 jours-amende". Les quatre autres "faucheurs volontaires" ont été condamnés à des amendes avec sursis.

Les prévenus devront aussi dédommager Monsanto à hauteur de 132 702 euros pour ces destructions. Ils sont en outre condamnés à verser  3 000 euros pour préjudice moral.

Une décision qui intervient alors que le moratoire sur les cultures OGM, activé par la France en février 2008, a été récemment invalidé par la cour européenne de justice de Luxembourg et le Conseil d'Etat. La France a par la suite annoncé son intention de prendre un nouveau moratoire.


Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Agriculture

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.