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Loi d'orientation agricole : une consultation citoyenne organisée "en catimini", dénoncent des associations écologistes

Du 14 au 30 avril, tous les citoyens peuvent donner leur avis sur l'avenir du modèle agricole français via un questionnaire en ligne. Une loi d'orientation agricole sera ensuite soumise aux députés à l'automne. Un délai bien trop court et des questions biaisées, estiment plusieurs associations.
Article rédigé par Valentine Joubin
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min
La nouvelle loi d'orientation et d'avenir agricoles (LOA) doit notamment répondre à l'enjeu du renouvellement des exploitations alors que la moitié des agriculteurs vont partir à la retraite d'ici 10 ans. Photo d'illustration. (LIONEL LE SAUX / MAXPPP)

"Quinze jours pour consulter les Français en plein cœur des vacances de printemps, c'est vraiment décevant", regrette Astrid Bouchedor, responsable plaidoyer de l'association Terre de liens au sujet de la consultation publique sur la nouvelle loi d'orientation et d'avenir agricoles (LOA). Depuis le 14 avril et jusqu'au dimanche 30, tous les citoyens sont invités à répondre à un questionnaire afin de dire quel doit-être, selon eux, le modèle d'agriculture de la France dans les années à venir. Ce sondage intervient dans le cadre d'une grande concertation qui mobilise les acteurs du monde agricole depuis début janvier et qui doit déboucher sur un projet de loi soumis au parlement à l'automne. 

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La LOA, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, devra intégrer des mesures sur l'installation, le foncier, la formation et l'accompagnement des agriculteurs à l'horizon 2030, sachant que près de la moitié de ceux qui sont déjà installés prendront leur retraite d'ici dix ans. C'est la première fois qu'une loi d'orientation agricole - la France en a connu six depuis 1960 - fait l'objet d'une consultation citoyenne. "Et on s'en réjouissait pour une loi qui concerne tous les Français, pas seulement les agriculteurs, raconte Astrid Bouchedor. " On est à un virage où on peut vraiment engager l'agriculture vers un autre modèle qui soit en capacité de répondre aux enjeux du changement climatique". 

"Les enjeux du système alimentaire de demain, c'est comment seront gérées nos terres et quels choix on va faire pour nos assiettes".

Laure Piolle (France Nature Environnement)

à franceinfo

Selon plusieurs associations parties prenantes des concertations, la consultation devait, initialement, débuter cet hiver et durer un mois. "On n'a pas été informés du lancement. Il y a eu très peu de publicité autour de ça", affirme Laure Piolle, animatrice du réseau agriculture et alimentation chez France Nature Environnement qui déplore aussi la formulation des questions. "On vous demande, par exemple, si vous pensez que le changement climatique, c'est une opportunité ou une menace, détaille Astrid Bouchedor. On pourrait très bien répondre les deux, tout dépend de la manière dont on l'interprète. Il y a très peu de questions ouvertes, c'est beaucoup de QCM, donc ça, c'est frustrant".

Nourrir l'algorithme avec "des mots clés"

Malgré leurs frustrations, France Nature environnement et Terre de liens, tout comme l'association Générations futures, ont tenté, via les réseaux sociaux, de mobiliser les citoyens. "On incite les gens à participer parce qu'on pense justement en fait que c'était un choix délibéré de faire cette consultation en catimini".

"On veut finalement prendre au dépourvu le ministère avec un bon nombre de consultations qui vont être remplies, envoyées".

Astrid Bouchedor, responsable plaidoyer de Terre de liens

à franceinfo

Quitte à orienter les réponses, assume Astrid Bouchedor : "Les gens ont la responsabilité de reformuler leurs propres textes, mais ça semble important aussi de dire quels sont les messages clés portés par les organisations de la société civile qui sont impliquées activement dans ces discussions".

"On sait très bien que ce genre de consultation publique fonctionne comme ça. On va être sur une occurrence de mots clés, c'est comme ça qu'elles vont être analysées, poursuit Astrid Bouchedor. Donc si des mots comme l'agriculture biologique ou agroécologie, reviennent régulièrement, le gouvernement sera obligé d'en tenir compte. On ne pourra pas ignorer cette demande de réorientation du modèle". Chez France Nature Environnement on suggère aussi les termes de "restructuration des exploitations" et "territorialiser les systèmes alimentaires".

Dans les concertations, "un conservatisme très fort"

Les résultats de cette consultation publique seront-ils pris en compte dans le contenu du projet de loi ? "On va demander à avoir un retour déjà sur le nombre de contributions qui ont été reçues. L'analyse qui en est faite", indique Terre de liens. Chez France Nature environnement, "on espère une synthèse qui mette réellement en valeur les réponses des citoyens et des citoyennes, explique Laure Piolle. Et que  dans les concertations nationales, on puisse intégrer la voix des citoyens aux propositions qu'on fait".

Mais la teneur de ces tables rondes, n'incite guère à l'optimisme, affirme Astrid Bouchedor : "On est beaucoup sur du constat et surtout on ne rentre pas vraiment dans les points clivants. Les consultations régionales, elles, ont été organisées par les chambres d'agriculture qui sont présidées quasi uniquement par la FNSEA, dans tous les territoires de France. Donc on est quand même vraiment sur un conservatisme très fort".

Les concertations sont censées s'achever à la fin du mois de mai. Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles doit être finalisé courant juin avant d'être soumis aux députés et sénateurs "à l'automne", promet le ministère de l'Agriculture.

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