Le gouvernement fait appel de la fin du pouvoir de surveillance "idéologique" de la cellule de gendarmerie Demeter
Le tribunal administratif de Paris avait donné deux mois au ministère de l'Intérieur pour mettre fin à la prévention des "actions de nature idéologique" de la cellule de gendarmerie Demeter au début du mois de février.
Le gouvernement indique faire appel lundi 21 février dans un communiqué de la décision du tribunal administratif de Paris de mettre fin au pouvoir de surveillance "idéologique" de la cellule de gendarmerie Demeter, créée en 2019 pour lutter contre les actes crapuleux ou criminels visant les agriculteurs.
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture, soulignent "l’importance de la cellule Demeter, mise en place en 2019 et qui a permis d’obtenir de très bons résultats", avec une chute des vols de véhicules dans les exploitations agricoles de 8% en 2021, et une chute des dégradations de 7%.
La justice avait enjoint le 31 janvier de "faire cesser les activités" de prévention des "actions de nature idéologique" de la cellule dans un délai de deux mois, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour.
La cellule Demeter a été créée fin 2019 dans le cadre d'une convention avec les syndicats agricoles majoritaires pour lutter contre les actes crapuleux ou criminels visant les agriculteurs, ainsi que pour des actions dites "idéologiques", dans un contexte où les agriculteurs dénonçaient un "agri-bashing", mais ce deuxième volet était vivement critiqué par les associations de défense de l'environnement ou de la cause animale, craignant des atteintes à la liberté d'expression.
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