Glyphosate : la France membre d'un groupe de quatre pays européens chargés d'évaluer l'herbicide

La France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont été désignés par l'Union européenne comme les pays membres chargés d'une première évaluation de l'herbicide controversé glyphosate, annonce la Commission européenne, lundi 15 avril. La liste des pays participants au groupe a également été publiée par l'Agence suédoise des produits chimiques (Kemi). Cette décision doit être formellement adoptée dans les semaines à venir, précise Anca Paduraru, porte-parole de la Commission européenne.

En décembre 2017, l'exécutif européen avait renouvelé la licence du glyphosate dans l'Union européenne pour cinq ans, au terme d'une controverse de plus de deux ans. Son autorisation court donc jusqu'au 15 décembre 2022 et les entreprises souhaitant la poursuivre au-delà de cette date devront déposer une demande de renouvellement trois ans avant l'échéance, soit d'ici la fin de l'année.

Aucun Etat membre volontaire pour être rapporteur

En prévision d'une telle demande, la Commission cherchait un Etat membre pour être rapporteur du dossier. Mais, "dans le cas du glyphosate, en raison de l'importance prévue du dossier de demande et de la charge élevée qui en découle, aucun Etat membre ne s'est porté volontaire pour devenir Etat membre rapporteur ou (...) co-rapporteur", explique le site de la Commission. L'exécutif européen a donc suggéré de nommer un groupe d'Etat pour être rapporteur. Ce changement a été accepté lors d'un comité technique en présence des 28 experts représentant les Etats membres.

En tant que rapporteur, le "groupe d'évaluation du glyphosate" devra étudier le dossier de demande de renouvellement soumis par les sociétés intéressées et préparer un projet de rapport soumis à l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) en juin 2021. Ce projet de rapport sera ouvert à une consultation publique. Lors de la saga du renouvellement du glyphosate, les autorités sanitaires allemandes, alors pays rapporteur, s'étaient retrouvées sous le feu des critiques. Les eurodéputés, notamment, leur avaient reproché d'avoir plagié des pans entiers de l'argumentaire du groupe américain Monsanto dans leur dossier remis en 2017.