INFO FRANCEINFO. La Confédération paysanne attaque en justice l'entreprise Lactalis pour la non-publication de ses comptes annuels

L'audience, en référé, aura lieu le 22 octobre devant le tribunal de commerce de Paris. Le syndicat agricole demande que les comptes du géant agroalimentaire soient publiés d'ici un mois. 

L\'entreprise Lactalis, à Laval (Mayenne), le 17 janvier 2018.
L'entreprise Lactalis, à Laval (Mayenne), le 17 janvier 2018. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

La Confédération paysanne attaque en justice l'entreprise Lactalis, mise en cause en 2017 dans une affaire du lait infantile contaminé, pour la non-publication de ses comptes annuels, selon une information franceinfo dévoilée ce lundi. L'audience, en référé, aura lieu le 22 octobre devant le tribunal de commerce de Paris.

Le syndicat agricole assigne la maison-mère, Besnier SA, devant le tribunal de commerce. Il avait déjà saisi le parquet national financier pour fraude fiscale et évasion fiscale, au printemps dernier. La loi oblige le géant de l'agroalimentaire à déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal avant l'été.

Le dépôt des comptes est en cours selon Lactalis

Cette assignation, c'était une question de principe : "Ça aurait pu être une autre société mais voilà, Lactalis ne joue pas le jeu de la répartition de valeurs auquel on pourrait s'attendre à la suite des États généraux de l'alimentation", assure le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod. "Le représentant de l'Etat ne joue pas non plus son rôle parce qu'il aurait pu assigner Lactalis depuis plusieurs mois pour non-dépôt des comptes", affirme-t-il.

La Confédération paysanne demande que les comptes soient publiés d'ici un mois, faute de quoi elle réclame une astreinte de 2.977 euros par jour de retard, ce qui correspond à 2% du chiffre d'affaires journalier du groupe. De son côté, Lactalis assure que le dépôt des comptes est en cours.