Le Conseil constitutionnel valide le retour des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves

Il a rendu son avis, jeudi, qui juge "conforme à la Constitution" l'utilisation de ces insecticides dans le domaine de la betterave sucrière.

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Le gouvernement a décidé d'autoriser à nouveau les insecticides néonicotinoïdes pour soutenir les producteurs de betteraves qui souffrent des attaques de pucerons (photo d'illustration). (JEAN-LUC FLEMAL / MAXPPP)

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi 10 décembre son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes, malgré leur incidence négative sur la biodiversité.

Le Conseil constitutionnel "juge conforme à la Constitution, compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes", indique un avis du Conseil publié jeudi soir.

"Une décision de souveraineté", pour le ministre de l'Agriculture

"C'est vraiment une bonne nouvelle", a réagi Franck Sander, président du syndicat des betteraviers (CGB), réuni en assemblée générale, parcourue par un grand ouf de soulagement, au moment de l'annonce de la nouvelle concernant cette "étape qu'on ne maîtrisait pas""La décision qu'on a pu prendre sur la betterave est une question de souveraineté", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, en clôture de cette assemblée.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours émanant de plus de soixante députés et de plus de soixante sénateurs, estimant que le texte de la loi contrevenait à la Charte de l'environnement, assimilée depuis 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français. Le Conseil constitutionnel rappelle notamment que ces insecticides ne sont autorisés par dérogation temporaire que dans une forme d'enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes.

Déception chez les défenseurs de l'environnement

Au grand dam des défenseurs de l'environnement, les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros, ont obtenu du gouvernement la réintroduction des néonicotinoïdes en attendant une solution technique de rechange pour cultiver les betteraves tout en évitant la jaunisse.

"Génération Ecologie prend acte de la décision" du Conseil constitutionnel, a réagi sa présidente Delphine Batho, faisant part dans un communiqué de sa "déception, au regard de la grave régression que constitue la réhabilitation de ces poisons et de leurs conséquences monstrueuses sur les pollinisateurs, les oiseaux et bien d'autres espèces".

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