Entente sur les phosphates : l'amende infligée au groupe Roullier confirmée

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, jeudi 12 janvier l'amende de près de 60 millions d’euros infligée au groupe Roullier dans le cadre de l’entente sur les phosphates.

L'affaire remonte à 2010. La Commission européenne avait distribué des amendes d’un montant total de 175,6 millions d'euros à six groupes de producteurs, accusés d'entente sur les prix des phosphates, éléments destinés à l'alimentation animale. Ils s'étaient partagés le marché pendant plus de 30 ans. Les entreprises s'étaient réparties des quotas de vente par région et par client.

Tous les recours rejetés

Parmi les condamnés figure l'une des filiales du groupe Roullier. Elle avait écopé d'une amende de 59,8 millions d'euros pour avoir participé à cette entente de 1993 à 2004. Le groupe avait déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision de la Commission et une réduction de l’amende. L'entreprise reprochait à la justice de lui avoir infligé une pénalité plus élevée que le maximum de la fourchette envisagée lors de la procédure transactionnelle. Le recours a été rejeté le 20 mai 2015.

Insatisfait, le groupe Roullier avait demandé l’annulation de l’arrêt du tribunal à la Cour de justice. Son pourvoi a aussi été rejeté et l'amende confirmée. La Cour a estimé que le tribunal avait dûment vérifié le bien-fondé de l’analyse effectuée par la Commission au cours de la procédure ordinaire ainsi que les éléments retenus par la Commission pour calculer le montant de l’amende.