Viande de porc : des éleveurs bretons poursuivent l'Allemagne devant la Commission européenne
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Courroucé par le système de TVA très spécial appliqué aux éleveurs allemands, un collectif d'agriculteurs bretons a porté plainte contre l'Allemagne. Les explications de France 3.
Les éleveurs en colère poursuivent leurs blocages un peu partout en France ce mercredi 3 février. Parmi les objets de leur colère, il y a ces distorsions de concurrence au sein même de l'Europe.
Pour les élevages français et allemands de porcs, un taux de TVA d'environ 10% est appliqué. Mais en Allemagne, les producteurs ne reversent pas l'intégralité de cette taxe à l’Etat. "Non seulement l’Etat allemand ne condamne pas ces pratiques, mais les encourage", explique à France 3 Jacques Crolais, directeur de l'Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne.
Une première plainte en 2009
Des éleveurs bretons ont porté plainte en décembre auprès de la Commission européenne contre cette optimisation fiscale claire et revendiquée. Les éleveurs allemands engrangeraient un bonus de 1,50 à 2 euros par porc, soit environ 10 000 euros par an pour en élevage moyen. C'est grâce à ce levier notamment que l'Allemagne a pu doper sa production ces dernières années.
L'instruction pourrait être très longue. Un précédent collectif avait déjà porté plainte pour dumping social en 2009, elle n'a toujours pas abouti.
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