Conflits à la campagne : bientôt une loi pour protéger les agriculteurs ?

Sera-t-il encore possible de poursuivre son voisin agriculteur à cause de sa basse-cour trop bruyante, du son puissant des cloches ou d'odeurs dérangeantes ? Dans quelques jours, une nouvelle loi pourrait protéger les éleveurs contre les plaintes pour nuisances sonores et olfactives. Depuis plusieurs années, ces conflits de voisinage font régulièrement les gros titres des journaux. Des exploitants agricoles sont pointés du doigt par des habitants installés à quelques mètres. 

480 agriculteurs visés

Une cohabitation parfois difficile, qui dans une petite ville de l'Oise, dure depuis plus de dix ans. À Saint-Aubin-en-Bray, six riverains se sont plaints du bruit et des odeurs en provenance de l'élevage de vaches de Vincent Verschuere. En conséquence, l'éleveur est condamné en 2022 à verser 110 000 euros aux plaignants en dédommagement. Aujourd'hui, 480 agriculteurs seraient visés pour les mêmes motifs. Mais une loi pourrait tout changer. Avec elle, par exemple, un agriculteur installé depuis 2005 ne pourra pas être inquiété par ses voisins arrivés en 2020.

Parmi nos sources

proposition de loi

Chiffres « 490 plaintes » : source FNSEA et Me Timothée Dufour, avocat de la majorité de ces dossiers qui visent des agriculteurs/éleveurs.

Liste non exhaustive