Budget 2019 : la FNSEA demande le maintien de l'exonération des charges sur les saisonniers

La FNSEA "demande" le "maintien" de l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers, dont le projet de loi de Finances 2019 prévoit la suppression. "Ce qu'on demande, c'est de réfléchir concrètement sur l'amélioration, l'évolution de cette exonération", explique Jérôme Volle, son vice-président et viticulteur en Ardèche, invité lundi 24 septembre sur franceinfo.

franceinfo : Qu'est-ce que la suppression de cette exonération devrait changer ?

Jérôme Volle : Aujourd'hui, on a un différentiel de concurrence par rapport aux pays étrangers qui peut aller de 35 % à 65 % du coût de la main-d'œuvre. En attendant une harmonisation sociale européenne, on a mis en place une mesure d'exonération pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE). Cela concerne les 910 000 saisonniers qui travaillent dans les entreprises agricoles, tous les ans. Ça nous permettait de compenser partiellement la concurrence qu'on pouvait avoir avec les pays étrangers. Si on enlève cette exonération de charges sociales, [on a] une augmentation du coût du travail, un manque de compétitivité, tout le contraire de ce qu'Emmanuel Macron avait engagé dans la réforme de la politique du manger local.

Quel coût supplémentaire y aurait-il pour un saisonnier ?

Ça va de 189 euros par mois par salarié, jusqu'à 240 euros. Ça veut dire que c'est une charge par entreprise de 240 euros par mois, en plus, par salarié saisonnier. Et lorsqu'on est dans la culture de la pêche par exemple, où on a 50 saisonniers pendant plus de trois mois, ça fait un coût extraordinairement haut pour les entreprises. C'est un coût d'augmentation des charges qui va bien au-delà de l'entreprise elle-même. Ça veut dire que l'entreprise n'aura pas la capacité ni à rémunérer l'exploitant, ni à avoir la capacité de pouvoir continuer. Donc, ça veut dire que des milliers d'entreprises seront en difficulté économique suite à une décision politique.

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, s'est engagé à trouver des solutions concrètes pour que les exploitations agricoles continuent à être compétitives. Ça ne suffit pas à vous rassurer ?

Aujourd'hui, on a un ministre de l'Agriculture, un ministre du Budget, des Finances, un Premier ministre, qui croient qu'en enlevant l'exonération des charges sociales, en la compensant par une fiscalité aménagée ou par une exonération renforcée des charges sociales sur les permanents, ça va résoudre la problématique des occasionnels. (…) Bien sûr que l'accompagnement fiscal qui nous est proposé peut être intéressant dans un certain nombre d'entreprises qui font des résultats. [Mais] les entreprises dont je vous parle sont des entreprises qui ne font pas de résultat, et qui n'ont donc pas de capacité à jouer sur la fiscalité, pas de capacité à pouvoir faire en sorte de passer le cap.

La difficulté que l'on a aujourd'hui, c'est que les mesures que nous propose le gouvernement pour compenser la perte de l'exonération TO/DE ne sont pas à la hauteur des enjeux de ces filières et du maintien des entreprises dans ces filières, que ce soit l'arboristerie, la viticulture, les légumes, mais aussi les semences, l'horticulture et les pépinières viticoles. On demande, pour l'année 2019, le maintien de la mesure. On est à trois mois de l'échéance de la date du 1er janvier. Nous, ce qu'on demande, c'est de réfléchir concrètement sur l'amélioration, l'évolution du TO/DE, de cette exonération. On veut bien travailler avec le ministère sur ce sujet, mais on ne doit pas le faire juste dans une loi de Finances, à la dernière minute, sans concertation, sans échange.