Impôt à la source : comment ça marche  ?

Dans une interview au JDD dimanche, Michel Sapin, le ministre des Finances, promet que cette réforme entrera bien en vigueur le 1er janvier 2018.

(Le prélèvement à source entrera en rigueur en 2018 © PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le prélèvement à la source est sur les rails. Michel Sapin, le ministre des Finances, l’a confirmé dimanche dans une interview publiée dans le JDD. Cette réforme entrera bien en vigueur le 1er janvier 2018 quel que soit le résultat de la présidentielle selon le ministre. Les modalités de ce prélèvement à la source seront présentées en conseil des ministres, la semaine prochaine. Le principe, c'est que l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire et en temps réel. Fini donc le décalage d'un an.

(Le prélèvement à la source : comment çà marche ?)

C’est l’employeur qui prélèvera l’impôt

A partir de votre déclaration de revenu, le fisc calculera un taux d’imposition qui sera transmis à votre employeur à partir de janvier 2018. C’est lui qui prélèvera l’impôt, chaque mois, directement sur le salaire, et qui reversera ensuite la somme à l’administration fiscale.

Une nouvelle déclaration à remplir au printemps 2018

Pour assurer la  transition avec le système actuel, vous devrez remplir une nouvelle déclaration de revenu au printemps 2018, pour ajuster le montant de l’impôt, ce qui pourra éventuellement  donner lieu au paiement d’un reliquat ou à un remboursement de la part du fisc en cas de trop perçu. De toute façon,  en cas de changement de situation en cours d’année, si un contribuable part à la retraite ou perd son emploi, il pourra alors demander à l’administration de réajuster le montant de son impôt.

Bercy prévoit des solutions pour garantir la confidentialité des informations

Comme c’est l’employeur qui collectera l’impôt, Bercy prévoit des garde-fous pour garantir la confidentialité des informations. Un employé qui a d’autres revenus que son salaire, des revenus du patrimoine après un héritage par exemple, peut ne pas souhaiter que son employeur connaisse son taux d’imposition. Il pourra donc demander à être imposé à un taux standard et régularisera ensuite sa situation directement auprès du fisc.

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