DIRECT. Manuel Valls présente ses mesures pour l'emploi dans les PME et TPE

A l'issue d'une réunion à l’Elysée, le chef du gouvernement présente de nouvelles mesures pour enrayer la progression du chômage.

Manuel Valls au Congrès du PS, le 6 juin 2015 à Poitiers (Vienne).
Manuel Valls au Congrès du PS, le 6 juin 2015 à Poitiers (Vienne). (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Le président de la République, François Hollande, réunit mardi 9 juin un conseil des ministres restreint pour présenter des mesures en faveur de l’emploi dans les PME et les très petites entreprises (TPE). Elles sont dévoilées par Manuel Valls lors d’une conférence de presse, que vous pouvez suivre sur francetv info.

Selon Matignon, l’objectif du gouvernement est de "prendre des décisions de portée immédiate", qui pourraient être ajoutées aux projets de loi Macron et Rebsamen devant être adoptés d’ici à la fin juillet à l’Assemblée nationale.

Alors que le chômage a atteint un nouveau record fin avril, le ministre du Travail, François Rebsamen, souligne qu'"encourager l'activité" et "l'embauche dans les TPE et PME constitue une priorité".

Le gouvernement a d'ores et déjà fermé la porte à une réforme du contrat de travail, réclamée par le patronat, mais rejetée en bloc par les syndicats. Il devrait, en revanche, annoncer un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement économique abusif.

En dehors des indemnités prud'homales, le gouvernement n'a pas laissé filtrer d'autre mesure précise.Tout juste quelques pistes, concernant, notamment, "l'action de Pôle emploi en faveur des chômeurs créateurs d'entreprise" ou "la réglementation, qu'on peut faire évoluer, en matière de délais de paiement".

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22h10 : Pendant que Manuel Valls annonçait ses mesures pour l'emploi, une infographie simpliste était publiée sur son compte Twitter. Celle-ci a inspiré de nombreux internautes moqueurs, qui ont détourné le texte original. Notre journaliste Camille Caldini a compilé leurs œuvres.

13h56 : @LeBreton La Constitution précise dans son article 49 alinéa 3 que l'engagement de responsabilité du gouvernement peut porter sur un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale, ou bien sur "un autre projet ou proposition de loi par session". En l'occurrence, il s'agit bien du même projet de loi. Le gouvernement pourra donc à nouveau utiliser cette procédure s'il le souhaite.

13h38 : L'utilisation du 49-3 n'est-il pas possible qu'une fois par session parlementaire?

13h07 : Le gouvernement décidera "au bout de cette semaine" s'il recourt de nouveau à l'article 49-3 de la Constitution pour voter le projet de loi Macron, indique Manuel Valls. C'est dans ce projet de loi que seront ajoutées les mesures en faveur des TPE-PME annoncées aujourd'hui.

12h45 : Les annonces de Manuel Valls pour l'emploi créent des remous au sein du PS. Les frondeurs expriment unanimement leur désapprobation, notamment en ce qui concerne le plafonnement des indemnités de licenciement.

11h58 : C'est déjà le cas aux Prudhommes et c'est même pire. Aucune indemnité même en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse si moins de 2 ans d'ancienneté. Ça calme.

11h53 : S'agissant du plafonnement des indemnités décidées par les prud'hommes en cas des licenciements dénués de cause réelle et sérieuse, une journaliste d'actuEl-RH.fr tweete un document qui en précise les modalités. Selon un internaute, les indemnités sont déjà difficiles à décrocher aux prud'hommes.

11h45 : Sur son compte Twitter, le Premier ministre Manuel Valls publie ce message : "C'est en nous appuyant sur les TPE-PME que nous pourrons amplifier la croissance et faire baisser le chômage." Il est accompagné d'une infographie qui pourrait bien, selon certains journalistes, être détournée par les internautes.

11h38 : C'est quoi cette annonce bidon ?Je suis formateur dans un Greta et j'en suis à mon 4ème CDD de 50 heures en 2 ans. (vous avez bien lu) Et c'est l'éducation nationale qui me paye !!!Mais comme les grandes vacances et celles de Noël séparent les CDD, ça repart à zéro à chaque fois. Donc ça ne changera strictement rien pour les employeurs. Il suffit que les CDD ne soient pas en continu en terme de dates et le tour est (déjà) joué.

11h36 : Deux fois!! Mais avec tous les avenants.. Les exceptions ... On peut cumuler un nombre incroyable de CDD !! Tout en restant Ds la légalité. !! Je ne comprends pas!! Exemple contrat aidé de 6 mois renouvelable 2fois! Égal... 18 mois de CDD !! Payés par les aides !! Et retour pôle emploi après 18 mois!! Génial non!

11h35 : CDD à rallonge --> Pas de crédit pour acheter un logement --> Précarité. Quel bel avenir pour les jeunes...

11h35 : On devrait surtout proposer aux salariés une véritable solution peu coûteuse de protection si ils ont des emprunts (logement, voiture...) en cas de licenciement. Les gens n'osent plus acheter ou déménager pour de meilleures opportunités de crainte de perdre leur emploi. Là on va bloquer la consommation des ménages par ces réformes.

11h37 : Vous êtes nombreux dans les commentaires à réagir aux annonces de Manuel Valls pour booster l'emploi dans les PME et les TPE. Vous êtes hostiles à la possibilité de renouveler un CDD deux fois. Précisons que cette mesure concerne toutes les entreprises et que la durée maximum reste de 18 mois.

11h21 : Ces mesures seront introduites dans les lois en cours d'examen sur le dialogue social et l'activité (loi Macron), ainsi que dans les lois financières de fin d'année.

11h21 : Le chef du gouvernement a aussi présenté une initiative pour "lisser" les seuils sociaux qui s'appliquent aux entreprises qui franchissent différents seuils dans le nombre d'employés, ce qui déclenche une série de contraintes pour les entreprises.

"Au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu'à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d'un franchissement de seuil", explique le dossier de presse de Matignon.

11h18 : Le Premier ministre vient de dévoiler un paquet de mesures pour doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, "un Jobs act à la française" sans toucher, selon le gouvernement, au socle du système social français. La possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une) les contrats à durée déterminée ou en intérim était toutefois inattendue.

11h15 : Manuel Valls annonce aussi une aide de 4 000 euros pour le recrutement dans les petites entreprises d'un premier salarié en CDI ou pour un CDD de plus d'un an.

11h10 : Manuel Valls annonce que les CDD pourront être renouvelés deux fois au lieu d'une actuellement.

11h09 : Manuel Valls annonce que les indemnités décidées par les prud'hommes seront plafonnées pour les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse.