Pourquoi les finances des départements vont si mal

"Une quinzaine de départements font face à des difficultés financières imminentes, alerte Michel Klopfer, président d'un cabinet de conseil aux collectivités locales, dans Le Parisien du mardi 19 janvier. Et, si rien n'est fait, dans quatre ou cinq ans, quasiment tous les autres se retrouveront dans une situation similaire."  

Pour les départements, les dépenses liées aux prestations sociales grimpent, alors que les dotations suivent la courbe inverse. Et le temps presse, puisqu'"un accord doit être trouvé sur le financement de ces aides d'ici au 31 mars, date butoir pour voter les budgets des départements", explique Le Parisien.

Les présidents LR de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne ont même exigé, lundi 18 janvier, "l'arrêt de la baisse des dotations de l'Etat" lors d'une conférence de presse. Pourquoi les portefeuilles des départements sont-ils dans le rouge ?

Parce que les dépenses sociales ont augmenté

De 7,15 milliards d'euros en 2012, les dépenses des départements pour le Revenu de solidarité active (RSA) sont passées à 8,57 milliards en 2014, d'après l'Observatoire national de l'action sociale. Le RSA est ainsi devenu le tout premier poste de dépenses pour les départements, d'après Le Parisien. "Dans certains départements, la croissance des dépenses du RSA a été de 10% par an", selon Michel Klopfer.

Pour la Seine-Saint-Denis, "le cap des 100 000 allocataires vient d'être franchi", ajoute le quotidien. Un seuil que Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental, ne peut pas assumer. L'élu, qui réclame la "renationalisation" du RSA, a donc décidé de ne plus augmenter les financements départementaux de cette aide.  

Parce qu'elles risquent de continuer à grimper

"Le RSA suit les évolutions du chômage avec environ neuf mois de retard", explique Michel Klopfer au Parisien. La montée du chômage équivaut donc à un nombre croissant d'allocataires. Rappelons qu'en 2015, le nombre de chômeurs a augmenté de 2,5%, selon les chiffres du ministère du Travail. De quoi inquiéter les élus. 

Dominique Bussereau, président LR de l'Assemblée des départements de France, estime, lui, la hausse des dépenses sociales des départements à 9% en moyenne par an, voire 20% pour certains. "Si ça continue comme ça, nous aurons dix départements en difficulté cette année, entre 30 et 40 l'année prochaine, et entre 70 et 80 l'année suivante", annonce-t-il au Parisien (article payant). 

Parce qu'en même temps, les dotations de l'Etat baissent

"Le mécanisme était sur le papier simple : les départements versent les allocations et l'Etat les rembourse ou leur donne les moyens de compenser", explique Le Parisien. Pourtant, les présidents des départements se plaignent d'une baisse constante des dotations de l'Etat et d'un écart croissant entre les dépenses et les recettes. Selon les données de l'Observatoire national de l'action sociale, la part des dépenses liées au RSA prise en charge par l'Etat ne cesse de diminuer, passant de 79,7% en 2012 à 65,7% en 2014. L'observatoire estime que l'addition pour les départements, qui était de 1,5 milliard d'euros en 2012, grimpera jusqu'à 4 milliards d'euros pour 2015. 

Pour faire face, les départements réagissent de différentes manières. Dans les Ardennes, le président LR, Benoît Huré, envisage une hausse des impôts et la réduction de dépenses sur les équipements sportifs ou la modernisation des écoles. Dans la grande couronne parisienne, les présidents parlent, eux, d'une augmentation de la taxe foncière.