Indemnités plafonnées, CDD renouvelables deux fois, aide à la première embauche : les mesures de Manuel Valls pour les PME

Le Premier ministre entend ainsi favoriser l'embauche dans les petites et moyennes entreprises.

Manuel Valls au Congrès du PS, le 6 juin 2015 à Poitiers (Vienne).
Manuel Valls au Congrès du PS, le 6 juin 2015 à Poitiers (Vienne). (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

Manuel Valls a dévoilé, mardi 9 juin, un paquet de mesures pour doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises. Le Premier ministre a tenu sa promesse faite aux partenaires sociaux de ne pas toucher aux fondamentaux du contrat de travail. "Nous avons écarté l'idée de créer un nouveau contrat de travail, il en existe déjà beaucoup", écrit le chef du gouvernement sur Twitter. Retour sur les principales annonces de Manuel Valls.

Les indemnités pour licenciement abusif plafonnées

C'est l'une des principales mesures dévoilées par le Premier ministre pour favoriser les embauches. Manuel Valls a annoncé que les indemnités accordées par les prud'hommes pour les licenciements "dénués de cause réelle et sérieuse" seraient désormais plafonnées selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié.

En revanche, ce plafonnement ne concernera pas les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a-t-il précisé. "Nous voulons apporter des réponses aux employeurs qui hésitent à embaucher", explique Manuel Valls sur Twitter. L'idée est de "réduire l'incertitude liée aux contentieux sur les licenciements"

Par exemple, cette indemnité pour une personne travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés sera au maximum de 1/6e de salaire mensuel par mois d'ancienneté. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l'indemnité de licenciement sera plafonnée à 1/12e de salaire mensuel par mois d'ancienneté. Enfin, pour les grandes entreprises (plus de 250 ou 300 employés), le gouvernement envisage soit un barème plus élevé soit l'absence de barème, une question renvoyée aux discussions parlementaires.

Une aide pour les premières embauches

Le Premier ministre a en outre annoncé qu'une aide de 4 000 euros serait versée aux entreprises pour le recrutement d'un premier salarié en CDI ou en CDD de plus d'un an (2 000 euros la première année, 2 000 euros la seconde). Cette nouvelle subvention est valable dès ce mardi et jusqu'au 15 juin 2016. Elle concerne les sociétés n'ayant pas eu de salarié depuis au moins un an : la France compte 1,2 million d'entreprises individuelles sans salarié. Entre 60 000 et 80 000 créations d'emplois sont espérées.

Les CDD désormais renouvelables deux fois

Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement, a également annoncé mardi Manuel Valls. Cette disposition s'appliquera à toutes les entreprises, a par ailleurs précisé le ministre du Travail, François Rebsamen.

Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera "sans bien sûr toucher à la durée maximale de dix-huit mois" prévue par la loi pour ces contrats, a précisé le Premier ministre, en indiquant que la mesure figurerait dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen au Parlement. 

Le franchissement de seuils gelés pendant trois ans

L'effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises, va également être gelé pendant trois ans.

Cette mesure concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu'à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés pendant trois ans après le franchissement, a précisé le Premier ministre. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salarié seront relevés au 11e salarié.

La lutte contre les fraudes aux travailleurs détachés renforcée

Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.

Une période d'essai plus longue en apprentissage

La période d'essai d'un apprenti s'achèvera désormais au bout de deux mois dans l'entreprise, et non deux mois de contrat comme actuellement, évitant les cas où cette période d'essai s'achevait lorsque l'apprenti était encore en centre de formation.