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L'Assemblée vote l'expérimentation de territoires "zéro chômage" de longue durée

Cette proposition de loi, défendue par Laurent Grandguillaume, est inspirée par l'association ATD Quart Monde. 

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France Télévisions
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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 28 octobre 2015. (YANN KORBI / CITIZENSIDE.COM / AFP)

Elle a été votée à l'unanimité. L'expérimentation de territoires "zéro chômage" de longue durée, au centre d'une proposition de loi socialiste dépeinte comme "une utopie réaliste", a été votée, mercredi 10 décembre au soir, à l'Assemblée nationale.

Défendu par le député de Côte d'or Laurent Grandguillaume, ce texte inspiré par l'association ATD Quart Monde, qui travaille sur le projet depuis plusieurs années, et soutenu par d'autres associations (Emmaüs, Secours Catholique, Fnars, pacte civique, Bleu Blanc Zèbre...), a obtenu l'aval de toute la gauche, comme de l'UDI et des élus Les Républicains.

2 000 chômeurs de longue durée concernés

Au coeur du projet : une expérimentation législative, pendant cinq ans, dans dix micro-territoires volontaires, de l'embauche en CDI, payé au Smic, de chômeurs de longue durée dans une entreprise développant une activité dans l'économie sociale et solidaire, via la réaffectation des dépenses liées au chômage. La mesure, si elle est jugée concluante, pourrait être généralisée.

Les emplois identifiés vont des travaux de maraîchage ou forestiers, à l'aide à domicile, en passant par des travaux dans les campings. Cinq territoires ont déjà planché sur le projet, en impliquant tous les acteurs (élus locaux, Pôle emploi, etc.): Pipriac (Ille-et-Vilaine), Grand Mauléon (Deux-Sèvres), Prémery (Nièvre), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle) et Jouques près d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Environ 2 000 chômeurs de longue durée seraient concernés, y compris des personnes qualifiées. 

"Réenchanter la vie de la cité"

"Pour ouvrir le chemin d'une espérance nouvelle, il faut porter des utopies réalistes face aux injustices", selon Laurent Grandguillaume, qui a souligné dans l'hémicycle que l'emploi est un "lieu central de dignité". Dans une France où "existe parfois une forme de résignation, qui se conjugue aussi à une défiance envers les institutions", cet élu socialiste vante l'action des citoyens voulant, dans les territoires, "réenchanter la vie de la cité".

"Nous ne devons exclure aucune bonne idée dans la bataille contre le chômage", a fait valoir devant les députés la ministre du Travail et de l'Emploi, Myriam El Khomri, rappelant que près de 2,5 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi (en catégorie A, B ou C) depuis au moins 12 mois, le chômage de longue durée étant un "fléau".

Le texte pourrait être promulgué en mars

Exprimant quelques réserves, notamment sur le choix des territoires concernés, Francis Vercamer (UDI) a tout de même salué "un pari ambitieux" et a dit voter pour "parce qu'il faut être humble devant le chômage". Et alors qu'elle avait initialement annoncé une probable "abstention positive" de son groupe, Isabelle Le Callennec (Les Républicains) a dit à l'issue des débats avoir à titre personnel "évolué largement vers un vote positif mais vigilant", malgré des doutes persistant sur le financement du dispositif. Les autres élus LR ont fait de même.

Le texte, examiné en procédure accélérée, doit désormais passer au Sénat, a priori le 16 janvier, et pourrait être promulgué en mars, pour une application en septembre.

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