Assurance-chômage : les dernières mesures de la réforme controversée entrent en vigueur mercredi 1er décembre

La durée minimale de travail pour être indemnisé va passer de 4 à 6 mois sur les 24 derniers. Par ailleurs, la dégressivité des allocations pour les salariés à hauts revenus s'appliquera à partir du septième mois d'indemnisation, et non plus du neuvième.

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Le logo de Pôle emploi, le 25 février 2019. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

C'est une conséquence de l'amélioration du marché de l'emploi. Les dernières mesures de la réforme de l'assurance-chômage entrent en vigueur mercredi 1er décembre, deux mois après la modification contestée du calcul de l'allocation. La durée minimale de travail pour être indemnisé va passer de 4 à 6 mois sur les 24 derniers (36 mois pour les plus de 53 ans). Cela s'appliquera "aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter" du 1er décembre, selon l'arrêté publié au Journal Officiel.

Cette mesure, déjà appliquée de novembre 2019 à juillet 2020 avant d'être suspendue par la crise, était soumise à une clause de "retour à meilleure fortune" : une baisse de 130 000 chômeurs sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois en cumul sur quatre mois. Ces conditions ont été largement remplies au 1er octobre, avec 239 000 demandeurs d'emplois (catégorie A) en moins et 3,28 millions d'embauches, selon le ministère du Travail.

La dégressivité des allocations durcie

Selon l'étude d'impact de l'Unédic réalisée en avril, ce passage à 6 mois pour ouvrir des droits au chômage conduira au cours de la première année d'application à retarder cette ouverture à 475 000 personnes, notamment des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d'intérim), souvent avec le même employeur.

Conformément à la même clause de "retour à meilleure fortune", la dégressivité des allocations est durcie pour les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois. Depuis le 1er juillet, cette dégressivité s'appliquait à partir du neuvième mois (soit mars 2022 en pratique). Elle le sera au bout du septième mois désormais. Cette mesure, concernera environ 60 000 personnes en 2022, selon l'Unédic. 

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