Assurance chômage : le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu'au 30 septembre
Une prolongation. Le gouvernement souhaite que les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage s'appliquent jusqu'au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, dévoilé par l'AEF, une agence de presse spécialisée, et dont l'AFP a obtenu une copie jeudi 11 juillet. Le nouveau projet de décret "a pour objet de proroger, jusqu'au 30 septembre 2024, les dispositions du décret" précédant, qui cesseront d'être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l'allocation aux chômeurs.
"S'agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l'identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025", précise le document de l'exécutif. Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d'indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu'au 31 juillet dans un "décret de jointure", pour éviter tout vide juridique.
Alors qu'il prévoyait de durcir davantage les règles d'indemnisation, le gouvernement a été contraint de renoncer à sa nouvelle réforme de l'assurance chômage, contestée, au soir du premier tour des législatives anticipées, qui a placé en tête du scrutin le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces nouvelles mesures. La réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.
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