CDD : vers de nouvelles règles?

Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la dérégularisation du marché du travail. Après le CDI, un assouplissement des CDD serait à l'étude : les règles seraient désormais fixées non plus par la loi, mais au niveau des branches d'activité.

FRANCE 2

Grande distribution, centres d'appel, ou encore restauration... Chaque secteur pourra-t-il modifier les règles des CDD? C'est ce qu'envisage Muriel Pénicaud dans sa réforme du droit du travail. L'idée y apparait en toutes lettres : "Permettre d'adapter par convention ou accord collectif de branche les règles applicables au contrat à durée déterminée", et donc déroger à la loi. Une révolution pour le monde du travail : chaque secteur pourrait par exemple augmenter la durée des CDD aujourd'hui limitée à 18 mois maximum, permettre plus de renouvellements, aujourd'hui limités à deux, ou modifier la période minimale de carence entre deux contrats.

Plus de précarité?

Cette dérégulation divise les syndicats. Pour la CGT, elle risque de créer plus de précarité. "En assouplissant ces règles, forcément, cela va multiplier les contrats à durée déterminée qui sont bien des contrats précaires", analyse Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral de la CGT. LA CFDT, elle, y voit au contraire un moyen d'obtenir des garanties sur l'emploi. Pour Véronique Descacq, secrétaire générale, "En contrepartie, les employeurs, les branches, devront s'engager à avoir moins systématiquement recours aux contrats courts, et surtout, moins recours aux contrats très très courts." Des accords de branche qui devraient être négociés entre syndicats et patronat. En cas d'échec, la loi continuerait de s'appliquer.

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 2017 (BERTRAND GUAY / AFP)