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Le Parlement consolide les droits des assistantes maternelles et des salariés employés par des particuliers

La proposition de loi "visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs", déjà adoptée en mars par les députés, a été votée à l'unanimité et sans changement par les sénateurs.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Une assitante maternelle à Mulhouse (Haut-Rhin), le 12 avril 2021. (MAXPPP)

Il s'agit d'un secteur dont la crise du Covid-19 a mis en relief l'importance sociale. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 27 mai, un texte visant à mieux garantir les droits à la protection sociale de plus d'un million d'assistantes maternelles, aides aux personnes âgées ou "nounous" à domicile. La proposition de loi "visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs", déjà adoptée en mars par les députés, a été votée à l'unanimité et sans changement par les sénateurs.

Ce texte aux dispositions très techniques vise donc à sécuriser leurs droits, dans un contexte de rapprochement de la branche des "salariés des particuliers employeurs" avec celle des assistantes maternelles. Au cœur de la nouvelle loi initiée par la députée LREM Annie Vidal, un circuit unique de gestion des cotisations de protection sociale complémentaire. Un dispositif qualifié par le secrétaire d'Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski de "gage de simplicité" pour les 3,4 millions d'employeurs du secteur et de "garantie d'accès" à leurs droits pour les 1,2 million de salariés.

"Elles ont souvent travaillé la peur au ventre"

La sénatrice Elisabeth Doineau (Union centriste) a rendu hommage à des personnes "qui ont souvent travaillé la peur au ventre face au risque de contaminer ou d'être contaminé" par le Covid-19. Guillaume Chevrollier (Les Républicains) a souligné que ce secteur était encore "insuffisamment rémunéré et valorisé", la communiste Laurence Cohen relevant que "17% des aides à domicile vivent en dessous du seuil de pauvreté".

"Ces métiers essentiellement féminins doivent être reconnus à l'aune de leur utilité sociale", a encore plaidé l'écologiste Raymonde Poncet Monge.

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