Covid-19 : parution du décret élargissant le nombre de personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel

Les personnes vulnérables qui ne pourront ni télétravailler à 100%, ni bénéficier des "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail ou leur trajet domicile-travail, pourront être placées en activité partielle. 

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Une salariée en télétravail à Paris, le 3 novembre 2020.  (ANTOINE WDO / HANS LUCAS / AFP)

Le nouveau décret définissant la liste des personnes à risque face au Covid-19, qui peuvent bénéficier du dispositif exceptionnel d’indemnisation, est paru mercredi 11 novembre au Journal officiel (JO) et est entré en vigueur jeudi.

Un précédent décret avait mis fin, à compter du 1er septembre, au dispositif exceptionnel d'indemnisation (certificat d'isolement et chômage partiel) pour les travailleurs vulnérables, institué début mai en raison de la crise sanitaire. Au total, 7 des 11 critères de vulnérabilité initiaux avaient été retirés du décret du 5 mai 2020. Plusieurs associations de patients et de professionnels de santé avaient alors exprimé leur inquiétude et demandé des garanties quant aux conditions de retour au travail des personnes vulnérables.

Obligé de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement réintègre dans la liste les personnes âgées de 65 ans ou plus, celles ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, celles atteintes d’obésité, d'une pathologie chronique respiratoire, d'une cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins et les femmes au troisième trimestre de la grossesse. 

Voici le détail des situations jugées à risque définies dans ce nouveau décret : 

- Etre âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents cardio-vasculaires
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité 
- Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise
- Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Etre au troisième trimestre de la grossesse
- Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

Protection renforcée sur le lieu de travail si le télétravail est impossible

Si ces personnes vulnérables ne peuvent "recourir totalement au télétravail", elles devront bénéficier de "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail, comme un bureau individuel ou un poste de travail aménagé, des gestes barrières renforcés. Les horaires de travail devront être également adaptés pour "éviter les heures d'affluence".

L'employeur devra aussi fournir des masques chirurgicaux "en nombre suffisant" pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail quand la personne emprunte "des moyens de transport collectifs".

Les personnes vulnérables qui ne pourront ni télétravailler à 100%, ni bénéficier des "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail ou leur trajet domicile-travail, pourront être placées en activité partielle à leur demande et "sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin", selon le décret.

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