Amiante : la justice élargit l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés

La Cour de cassation a ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, sous certaines conditions. Une victoire pour les associations de malades et les syndicats.

T. Chauffour / P. Arbez / France Télévisions

Ils dénonçaient un mécanisme discriminatoire depuis plus de dix ans. Jusqu’à la décision de la semaine dernière, le préjudice d’anxiété était reconnu par la Cour de cassation uniquement pour les salariés dont l’établissement était inscrit sur des listes ouvrant droit à la "préretraite amiante", travailleurs de transformation de l’amiante, de la construction et des chantiers navales.


Dans son arrêt, la Cour ouvre désormais l’indemnisation à tous les salariés qui auraient été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante et qui redoutent de tomber malade. C’est le cas de nombreux ouvriers du bâtiment ou de l’automobile notamment vivant dans l’angoisse de développer une pathologie et jusque-là privés de recours devant les tribunaux.


Sous certaines conditions


Si associations et syndicats parlent de victoire, ils savent aussi que les débats devant la justice risquent d’être particulièrement complexes. Car si la Cour de cassation offre la possibilité à un salarié d’agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, il appartiendra au salarié de prouver son exposition à l’amiante.


De plus l’arrêt de la haute juridiction précise aussi que l'employeur pourra s'exonérer s'il justifie avoir pris toutes les mesures de sécurité et de protection prévues par la réglementation. Les associations de victimes s’attendent à d’intenses batailles d’experts et d’avocats devant la Cour de cassation.

Amiante : la justice élargit l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés
Amiante : la justice élargit l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés (P. Arbez / France Télévisions)