Réforme des retraites : la motion référendaire sur le projet de loi rejetée par les députés

La majorité, après une fin de semaine chaotique, défend devant les députés un projet que l'opposition dénonce comme "injuste" et entend torpiller par une nuée d'amendements.

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

C'est parti pour un long marathon à l'issue incertaine : la bataille des retraites a démarré lundi 17 février à l'Assemblée dans une atmosphère déjà électrique, le gouvernement vantant une "ambition immense" face à une opposition qui entend torpiller une réforme jugée "injuste" avec une nuée d'amendements. Le tout nouveau ministre de la Santé Olivier Véran a défendu un projet annoncé "de longue date", qui "a la légitimité d'un programme présidentiel". L'Assemblée a rejeté la motion référendaire déposée par soixante députés contre le projet. Suivez les débats en direct avec franceinfo.

Un remaniement. Le rapporteur du volet organique de la réforme, Olivier Véran, a dû prendre au pied levé dimanche la casquette de ministre de la Santé. Agnès Buzyn lui a laissé sa place pour prendre le relais de Benjamin Griveaux dans la course à la mairie de Paris. La députée LREM de l'Isère Cendra Motin a été désignée rapporteure du volet organique de la réforme, en remplacement du nouveau ministre des Solidarités et de la Santé. 

Un calendrier serré. L'examen inachevé la semaine passée en commission spéciale pour cause d'avalanche d'amendements des députés LFI, un fait inédit après 75 heures de dialogue de sourds, n'était qu'un préambule. Le calendrier sera-t-il cette fois tenable, alors que 41 000 amendements ont été déposés, soit deux fois plus qu'en commission (22 000) ?

L'ombre du 49.3. Face aux milliers d'amendements déposés par les députés "insoumis" pour ralentir le travail parlementaire et faire obstruction à la réforme, les responsables de la majorité martèlent qu'un recours au 49.3, arme de la Constitution qui permet l'adoption sans vote, "n'est pas l'objectif" mais des "marcheurs" ne l'excluent pas si le débat est "clairement impossible".

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #RETRAITES

22h49 : Une estrade et des orateurs jusque dans la nuit. Une "assemblée populaire" s'est tenue cet après-midi devant le Palais Bourbon, en présence d'élus LFI et PCF, pour demander le "retrait" du projet de réforme des retraites, au moment où les députés débutaient son examen. Libération était sur place.



(Romain GAILLARD/REA)

21h25 : Bonsoir, selon le site de l'Assemblée nationale, 118 députés ont voté contre la motion référendaire dans le groupe LREM, 1 député a voté contre parmi les Républicains et 4 pour (mais seuls cinq députés ont voté sur 104 membres) et 31 députés ont voté contre dans le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Dix-neuf députés ont voté pour dans le groupe socialistes et apparentés et 16 ont aussi voté pour dans le groupe la France insoumise.

21h24 : #REFERENDUM Sait-on le détail des votes par groupe? Notamment, est-ce que LR a rejoint la gauche dans l'initiative? Merci d'avance

20h01 : On fait le point sur l'actualité de la soirée :

Le Russe Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo vont être présentés à un juge d'instruction demain et risquent une mise en examen dans le cadre de l'affaire Griveaux. Toutes les informations sont à retrouver dans notre direct.

L'Assemblée nationale a rejeté la demande de référendum initiée par les communistes. Sans surprise, cette "motion référendaire" a été rejetée par 160 voix contre 70.

• Le constructeur ferroviaire français Alstom a annoncé avoir signé un protocole d'accord avec Bombardier et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour racheter 100% de Bombardier Transport, la branche ferroviaire du conglomérat canadien, pour un prix compris entre 5,8 et 6,2 milliards d'euros.

Olivier Véran remplace Agnès Buzyn au ministère de la Santé. Il a promis de lancer "dans les prochains jours" une enquête nationale sur le mal-être du personnel hospitalier. Voici cinq choses à savoir sur lui.


19h56 : Bonsoir @Touy @Tinius 2 et @Angie Une motion référendaire sert à demander au président de la République de soumettre un projet de loi au référendum, ici le projet de loi sur la réforme des retraites. Si elle avait été votée, la motion aurait immédiatement été transmise au Sénat afin qu'il se prononce dans un délai de 30 jours. Dans tous les cas, il ne s'agit que d'une proposition faite au président, qui est libre de la suivre ou pas.

19h34 : C'est quoi la motion référendaire ????

19h34 : motion référendaire ??? c'est quoi ?

19h34 : Pouvez-vous expliquer ce qu'est la motion référendaire ?

19h27 : La motion référendaire sur le projet de loi sur la réforme des retraites a été rejetée à 160 voix contre et 70 voix pour.

19h00 : Les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, Unsa) et patronales (Medef, CPME, U2P, FNSEA) sont conviées à deux groupes de travail qui débuteront respectivement demain et jeudi au ministère des Solidarités.

19h01 : Par ailleurs, la "conférence de financement" chargée de ramener à l'équilibre le système de retraite d'ici à 2027 démarrera ses travaux demain. Les partenaires sociaux devant se réunir six fois d'ici à avril.

19h02 : "Chacun d'entre nous, avec cette motion, a l'immense pouvoir de permettre que soit sollicité l'avis de nos concitoyens, de revenir aux fondements de notre démocratie, entendre le peuple lui-même. La motion référendaire renforce notre démocratie."

Le député appelle à voter la motion référendaire. "Le référendum est une solution de sagesse, réservée aux crises graves comme celle que nous vivons depuis quelques mois", déclare-t-il.




(DOMINIQUE FAGET / AFP)

19h02 : Si cette motion référendaire est votée, la discussion est suspendue et la motion immédiatement transmise au Sénat, qui doit se prononcer dans un délai de 30 jours. Mais même adoptée par les deux chambres, il ne s'agit que d'une proposition de référendum faite au président, libre ou pas de donner suite.

19h02 : Les députés communistes, socialistes et insoumis viennent de déposer une motion référendaire. Cette procédure sert à demander au président de la République de soumettre un projet de loi au référendum. Elle doit être signée par 1/10e au moins des membres de l'Assemblée (toujours 58 députés) pour être présentée.

18h38 : En revanche, le texte pourra être amendé durant les débats. La bataille s'annonce déjà longue et ardue. L'opposition entend torpiller la réforme et a déjà déposé quelque 41 000 amendements. Notre article fait le point sur les prochaines étapes à venir.

L\'Assemblée nationale, à Paris.


(THIERRY THOREL / NURPHOTO / AFP)

18h42 : Pour rappel, l'examen du projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites a débuté aujourd'hui à l'Assemblée. Sauf coup de théâtre, le texte devrait être adopté car c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot sur le Sénat et les députés LREM et MoDem sont majoritaires dans l'hémicycle.

18h41 : "Votre réforme conduite dans une impréparation totale est tout sauf exemplaire", a déclaré à l'Assemblée le député membre de Génération.s Régis Juanico. "C'est le mépris de la mobilisation sociale, c'est le mépris du Parlement."

18h11 : Rappelons les principales informations de ce lundi :

L'examen du projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites a débuté à l'Assemblée. L'opposition entend le torpiller par une nuée d'amendements. Une motion demandant un référendum, déposée par les communistes, vient d'être rejetée.


Piotr Pavlenski et sa compagne, Alexandra de Taddeo, ont été déférés au parquet à l'issue de leur garde à vue, et une information judiciaire sera ouverte demain. Le bâtonnier de Paris, qui a rencontré Juan Branco, a annoncé l'ouverture d'une "enquête déontologique" pour savoir si l'avocat pourra défendre l'artiste et activiste russe.


Agnès Buzyn a officiellement quitté le ministère de la Santé pour viser la mairie de Paris. Ce matin, elle a échangé par téléphone avec Cédric Villani, qui a posé des conditions à un éventuel ralliement, affirme son entourage à franceinfo.

Olivier Véran remplace Agnès Buzyn au ministère de la Santé. Il a promis de lancer "dans les prochains jours" une enquête nationale sur le mal-être du personnel hospitalier. Voici cinq choses à savoir sur lui.

18h02 : La motion des députés communistes, appelant au rejet préalable du texte et à l'organisation d'un référendum, a été rejetée sans surprise, à 68 voix pour et 145 voix contre.

17h50 : Demain marquera une autre étape importante du débat sur le projet de réforme des retraites : le début des travaux de la "conférence de financement" réunissant le gouvernement et les organisations syndicales et patronales, symboliquement lancée le 30 janvier par Edouard Philippe. Elle doit rendre ses conclusions fin avril.

17h47 : Dans sa réponse à la motion référendaire, Laurent Pietraszewski ne se prononce pas tant sur la pertinence d'un référendum que sur la stratégie de l'opposition : "Votre objectif est assumé : ralentir, bloquer le débat. (...) Mesdames et messieurs les députés, débattons".

17h27 : Rappelons qu'il faut 58 signatures de députés pour déposer une motion de censure. Elle fait ensuite l'objet d'un vote : elle récolte au moins 289 voix, le gouvernement doit démissionner.

17h29 : L'opposition de gauche avait aussi soulevé l'idée de déposer une motion de censure dans le cadre des débats sur la réforme des retraites. Mais ce projet est tombé à l'eau, affirme Jean-Luc Mélenchon sur Twitter : le député insoumis affirme que les députés socialistes se sont désistés.

17h21 : Le député communiste Pierre Dharréville monte à la tribune pour défendre la motion référendaire déposée par son groupe, qui vise à demander un référendum sur le projet. Il en avait expliqué les raisons à notre journaliste Guillemette Jeannot. Vous pouvez le regarder s'exprimer en direct.

17h15 : Bonjour @Lucie. Le projet de réforme des retraites fait l'objet de deux textes, une loi ordinaire et une loi organique. Cette dernière traite, pour résumer, du cadre financier du nouveau système. La différence entre les lois ordinaires et organiques tient à des questions de procédure, résumées ici.

17h15 : Que signifie le volet organique de la réforme des retraites ? Merci !

16h38 : Laurent Pietraszewski termine son intervention en s'attaquant à la méthode de l'opposition, notamment le nombre d'amendements déposés : "Le droit d'amendement est un droit constitutionnel que je respecte, bien entendu. Mais prenons garde que l'obstruction mécanique ne transforme certains députés en robots d'une organisation tayloriste d'obstruction". Provoquant une vive réaction des intéressés.

16h33 : C'est désormais le secrétaire d'Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, qui s'exprime devant l'Assemblée nationale. Vous pouvez regarder la fin de son intervention en direct. Son discours, comme celui d'Olivier Véran, est rythmé par les protestations de l'opposition.

16h29 : Selon un journaliste du Figaro sur place, les manifestants contre la réforme des retraites sont désormais à deux pas de l'Assemblée nationale, mais empêchés par les forces de l'ordre de se rendre devant le Palais Bourbon.

16h19 : La motion référendaire a, bien sûr, peu de chances d'être adoptée étant donné que les partisans de la réforme sont majoritaires à l'Assemblée. Mais les députés communistes jugent leur initiative d'autant plus légitime que, selon un sondage Ifop publié jeudi dernier, 67% des Français interrogés sont favorables à ce que le projet de réforme des retraites soit soumis à un référendum.

16h23 : Il y a quelques minutes, avant l'ouverture de la séance publique, le groupe des députés communistes a annoncé le dépôt d'une motion référendaire. Si celle-ci était adoptée par les députés, il serait proposé au président de la République de soumettre la réforme des retraites à un référendum. Leur chef de file André Chassaigne s'en est expliqué au micro de LCP.

16h23 : Olivier Véran ne dévie pas de la ligne de l'exécutif et vante l'idée d'un système "universel" : "L'universalité, c'est un beau mot. C'est le pilier de la protection sociale que nous construisons. (...) Nous devons à la fois proposer un régime universel et tenir compte des parcours de chacun."

16h08 : Olivier Véran ouvre son discours en saluant un projet de réforme d'une "ambition immense", qui a notamment pour but de rendre le système plus lisible que l'actuel : "Du haut de mes 39 ans, j'ai déjà cotisé à quatre régimes de retraites différents."

16h07 : C'est le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran qui ouvre le bal. Vous pouvez regarder son discours dans notre direct.

16h02 : L'examen du projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites débute à l'Assemblée nationale.

15h38 : Cette manifestation est organisée à l'appel du Front social, une coordination regroupant des grévistes et des militants de la CGT et de SUD. "C'est de l'ordre du symbole", explique l'un des organisateurs, Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, à l'AFP. "Nous sommes très surpris que l'intersyndicale n'appelle pas à manifester ce lundi", pourtant marqué par le début de l'examen du projet à l'Assemblée et une grève à la RATP.

15h19 : Une manifestation contre la réforme des retraites est organisée cet après-midi à Paris. Partie de la place de l'Opéra, où elle était encouragée par des banderoles des grévistes de l'Opéra de Paris, elle se dirige vers l'Assemblée nationale. Pas de décompte pour l'instant. L'AFP, sur place, évoque une affluence de plusieurs centaines de personnes.





(ALAIN JOCARD / AFP)

15h07 : Ces deux semaines de débats concernent le projet de loi ordinaire, mais viendra ensuite le projet de loi organique, qui concerne l'encadrement financier de la réforme. Celui-ci avait perdu son rapporteur, hier, avec la nomination du député Olivier Véran comme ministre de la Santé. Il vient d'être remplacé, dans ce rôle, par la députée LREM de l'Isère Cendra Motin, affirment LCP et Le Parisien.

15h07 : L'examen du projet de réforme des retraites débutera à 16 heures à l'Assemblée nationale. Le coup d'envoi de quinze jours de débat. Quel est le menu des discussions ? Quelle sera la stratégie du gouvernement, et celle de l'opposition ? Voici le mode d'emploi des deux semaines à venir.

18h07 : Il est 14 heures, rappelons les principales infos du jour :

Agnès Buzyn a officiellement quitté le ministère de la Santé pour viser la mairie de Paris. Ce matin, elle a échangé par téléphone avec Cédric Villani, qui a posé des conditions à un éventuel ralliement, affirme son entourage à franceinfo.

Olivier Véran remplace Agnès Buzyn au ministère de la Santé. Il a promis de lancer "dans les prochains jours" une enquête nationale sur le mal-être du personnel hospitalier. Voici cinq choses à savoir sur lui.

Piotr Pavlenski et sa compagne, Alexandra de Taddeo, sont toujours en garde à vue. Le bâtonnier de Paris a annoncé l'ouverture d'une "enquête déontologique" à la demande de Juan Branco, qui affirme que le parquet a refusé sa désignation comme avocat de l'artiste et activiste russe.

La bataille autour de la réforme des retraites entre dans le vif du sujt à l'Assemblée : à partir de 16 heures, la majorité va défendre dans l'hémicycle un projet que l'opposition dénonce comme "injuste" et entend torpiller par une nuée d'amendements.

13h47 : Si vous avez le temps ce midi de vous plonger dans nos articles du jour, voici quelques suggestions :

• Depuis quelques semaines, les scientifiques ont constaté que l'étoile Bételgeuse, l'une des plus brillantes de la Voie lactée, a pâli. Cette chute "drastique" de sa luminosité est encore inexpliquée, mais plusieurs théories circulent, dont une particulièrement intrigante : nous pourrions être en train d'assister à la transformation de cette étoile en supernova. On vous explique pourquoi les spécialistes sont en ébullition.




(EUROPEAN SOUTHERN OBSERVATORY / AFP)


L'examen du projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale débute à 16 heures. Et, comme en commission ces dernières semaines, le débat s'annonce enflammé, face notamment à une pluie d'amendements et à un calendrier très serré. Guillemette Jeannot vous explique comment la gauche compte s'y prendre pour s'opposer au texte.




(THIERRY THOREL / NURPHOTO / AFP)


Alors qu'il est à nouveau au cœur de l'actualité pour sa proximité avec Piotr Pavlenski, qui a mis en ligne les vidéos attribuées à Benjamin Griveaux, je vous propose de relire le portrait que Clément Parrot avait consacré à l'avocat et militant en mai dernier, au moment de la publication de son essai à succès Crépuscule.




(MICHEL EULER / AP / SIPA)

14h20 : Il est midi. Voici un résumé de l'actualité du jour :

Agnès Buzyn a laissé la main à Olivier Véran ce matin dans un discours plein d'émotion. Mais connaissez-vous bien le nouveau ministre de la Santé ? Voici cinq choses à savoir sur lui.

La bataille autour de la réforme des retraites entre dans le vif du sujet à l'Assemblée : la majorité va défendre dans l'hémicycle un projet que l'opposition dénonce comme "injuste" et entend torpiller par une nuée d'amendements.


Le bilan de l'épidémie de pneumonie virale est monté lundi à 1 770 morts en Chine continentale, selon des chiffres officiels des autorités chinoises, qui confirment une décrue.


Encore 20 000 foyers sont privés d'électricité ce matin, tous situés en Bretagne, Pays de la Loire et en Normandie en raison de la tempête Dennis, affirme Enedis à franceinfo.

13h22 : Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski et le nouveau ministre Olivier Véran, table toujours sur une adoption du projet de loi en première lecture avant les municipales, dans un mois, et espère un feu vert définitif "d'ici l'été" sur les deux textes (ordinaire et organique).

13h01 : Il est 8 heures. Voici l’actualité de la matinée :

"J'y vais pour gagner" : Agnès Buzyn est choisie par LREM pour reprendre la campagne des municipales à Paris. Le député Olivier Véran la remplace au ministère de la Santé. La passation doit avoir lieu ce matin à 10 heures.

La bataille autour de la réforme des retraites entre dans le vif du sujet à l'Assemblée : la majorité va défendre dans l'hémicycle un projet que l'opposition dénonce comme "injuste" et entend torpiller par une nuée d'amendements.


Le bilan de l'épidémie de pneumonie virale est monté lundi à 1 770 morts en Chine continentale, selon des chiffres officiels des autorités chinoises, qui confirment une décrue.


Encore 20 000 foyers sont privés d'électricité ce matin, tous situés en Bretagne, Pays de la Loire et en Normandie en raison de la tempête Dennis, affirme Enedis à franceinfo.

12h56 : "Nous serons dans une attitude très offensive face à la gravité de ce projet." Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites doit être soumis à la lecture des députés aujourd'hui, l'opposition ne compte pas baisser les bras face à ce texte très contesté. On vous explique comment dans cet article.