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Vidéo Loi Travail : quand François Hollande défendait la surtaxation des CDD

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France Télévisions

Selon l'entourage de Manuel Valls, le gouvernement a renoncé à surtaxer les CDD dans le texte soumis au 49.3.

C'était il y a un mois sur France 2. Sur le plateau de "Dialogues citoyens", François Hollande répondait aux questions de Léa Salamé et s'adressait à une cheffe d'entreprise, mécontente de la proposition du gouvernement de surtaxer les CDD figurant dans le projet de loi Travail. "Toute ma politique, c'est de favoriser l'embauche par des CDI. Je ne vais pas quand même stimuler l'embauche par CDD !" avait-il alors défendu, jeudi 14 avril. 

Pourtant, selon l'entourage de Manuel Valls, le gouvernement a renoncé à surtaxer les CDD dans le texte qui pourrait être adopté sans vote du Parlement, grâce à l'article 49.3. Sur cette mesure, envisagée dans un premier temps dans un amendement gouvernemental, "on renvoie [désormais] aux partenaires sociaux", affirme-t-on à Matignon. 

L'ultime compromis sur les accords d'entreprises pas retenu

Alors que François Hollande défendait cette surtaxation en avril, elle a donc désormais disparu du texte sur lequel le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement. Le gouvernement renonce aussi à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques.

Il ne retiendra pas non plus l'ultime "compromis" sur les accords d'entreprises. Le texte devrait donc en rester à la création de commissions paritaires (employeurs, salariés) pour dresser chaque année un bilan des accords d'entreprise, alors que le rapporteur Christophe Sirugue s'était dit prêt à aller plus loin en demandant aux branches "un avis a priori" sur ces accords.

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