Venir travailler en France : les nouvelles règles

Quelles démarches effectuer pour travailler en France ? Pour entrer et séjourner sur le territoire français, vous devez être titulaire d'un passeport ordinaire et d'un visa en cours de validité accordé par le consulat de France de votre pays d'origine. Pour obtenir régulièrement un emploi, vous devez en outre :

Obtenir une autorisation de travail

Si vous souhaitez exercer une activité salariée en France à temps plein ou à temps partiel, vous devez faire une demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de domicile, et, à Paris, à la préfecture de police.L'autorisation de travail peut ainsi être constituée par l'un des documents suivants :

• La carte de séjour "salarié" est délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à douze mois.

• La carte de séjour "travailleur temporaire" s'adresse aux étrangers titulaires d'un contrat de travail saisonnier d'une durée inférieure à douze mois.

• La carte de séjour "travailleur saisonnier" est d'une durée maximale de trois ans non renouvelable automatiquement. Elle concerne les étrangers titulaires d'un contrat de travail saisonnier et leur permet d'exercer des travaux saisonniers n'excédant pas six mois sur douze mois consécutifs.

• La carte de séjour "compétences et talents" est valable trois ans et non renouvelable automatiquement. Elle s'adresse aux étrangers "susceptibles de participer, de façon significative et durable, au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France".

• La carte de séjour "scientifique" d'une durée maximale d'un an, non renouvelable automatiquement, permet à son titulaire d'exercer une activité scientifique ou de recherche uniquement dans l'établissement ou l'organisme qui a signé un protocole d'accueil validé par l'administration.

• La carte de séjour "profession artistique et culturelle" permet à son titulaire d'exercer une activité artistique en qualité de salarié. La durée maximale de ce titre est d'un an, non renouvelable automatiquement.

• La carte de séjour "salarié en mission", d'une durée maximale de trois ans non renouvelable automatiquement, est délivrée aux étrangers détachés par leur employeur établi hors de France lorsque ce détachement s'effectue entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe.
• Le contrôle médical. L'aptitude médicale est une condition indispensable à la délivrance de votre carte de séjour temporaire pour travailler en France. Vous devrez passer une visite médicale auprès de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem). A l'issue de ce contrôle, si vous êtes déclaré apte, l'Anaem vous remettra un certificat d'aptitude médicale.

Venir travailler en France de manière permanante

Un employeur français peut recruter un travailleur étranger hors Union Européenne et Espace Economique Européen à condition qu'il n'existe pas de main d'?uvre disponible et qualifiée sur le territoire national. L'employeur doit suivre une procédure dite "d'introduction d'un salarié étranger".Dans un premier temps, l'entreprise doit communiquer au Pôle emploi ses offres d'emploi. Celle-ci vérifie, dans les 5 semaines, que ces offres ne peuvent être pourvues par des salariés disponibles sur le territoire national. Si ce n'est pas le cas, l'employeur peut alors déposer un dossier d'introduction d'un salarié étranger à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi. Si la DIRRECTE a donné son accord, après réception du dossier dans le pays d'origine, le Consulat vous convoquera pour remplir votre demande de visa. En France, votre futur employeur informera l'Anaem de votre date d'arrivée afin que vous puissiez ensuite effectuer la visite médicale obligatoire.

Emploi d'un étranger : évaluation de votre maîtrise de langue française

Si vous souhaitez travailler en France et vous installer de manière durable dans le pays, vous devez passer un test de connaissances orales et écrites en langue française. Ce test est assuré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Anaem). Si vous obtenez des résultats suffisants au test, une attestation de dispense de formation linguistique (AMDFL) vous sera délivrée. Dans le cas contraire, vous devrez suivre une formation d'apprentissage du français qui vous permettra d'obtenir, après examen, le diplôme initial de langue française (DILF).

En savoir plus :

• Un arrêté du 18 janvier 2008 définit les métiers et les zones géographiques qui connaissent des difficultés de recrutement de main-d'?uvre et pour lesquels l'accès au travail des étrangers en France est assoupli. Cet arrêté ne s'applique par aux ressortissants Algériens et Tunisiens.

• Le site Service Public : pour connaître tous les droits et les démarches des travailleurs étrangers.

• Le site du ministère du Travail : retrouvez toutes les informations pratiques et les démarches à accomplir pour venir travailler en France.

• Le site de l'OFII : retrouvez toutes les informations utiles pour venir s'installer en France pour un travail saisonnier ou permanent, faire venir sa famille, étudier.