Cet article date de plus de neuf ans.

Une refonte du Code du travail au programme

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
Une refonte du Code du travail au programme
Une refonte du Code du travail au programme Une refonte du Code du travail au programme (France 2)
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

Le gouvernement planche sur une réforme du droit du travail. Un rapport sur la question sera dévoilé demain, mercredi 9 septembre.

L'assouplissement du droit du travail est la nouvelle grande réforme en vue du gouvernement. Un rapport sera remis demain, mercredi 9 septembre, à Manuel Valls, sur la refonte du Code du travail. À l'intérieur, une mesure choc : bouleverser la hiérarchie existante. Aujourd'hui, la loi et le code priment sur tous les accords d'entreprise. Demain, ce pourrait être l'inverse. Les accords pourraient déroger à la loi.

FO et CGT s'y opposent

En clair, syndicats et patrons pourront à l'avenir négocier sur les salaires, le temps de travail, l'emploi ou encore les conditions de travail. Concrètement, l'accord serait négocié dans les branches et impérativement signés par les syndicats représentants au minimum 50% des salariés. Une fois validé, il s'imposerait à toute l'entreprise. Côté syndicats, la CFDT soutient cette réforme, FO et la CGT s'y opposent fermement.
Le gouvernement est déterminé. Le rapport doit servir de base de travail pour une loi attendue début 2016.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.