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Sécurité sociale et chômage : à quoi ont droit les auteurs ?

Les auteurs ont une couverture sociale. Quels sont leurs droits à la Sécurité sociale et au chômage ? Tout dépend de leur métier.
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France Télévisions
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Par principe, les auteurs ont droit à la Sécurité sociale mais pas au chômage. Toutefois, selon la situation de chacun (métier exercé, droits en cours, etc.), il existe des ajustements possibles. C'est notamment le cas quand l'auteur exerce en parallèle un autre métier.

Couverture sociale : les droits des auteurs

Une personne qui est auteur de métier a le droit à la Sécurité sociale. Elle s'affilie à l'Agessa à partir du moment où ses revenus en droits d'auteur dépassent 8 379 euros par an (seuil 2012). Elle dépend ensuite de la CPAM de son domicile et peut ainsi prétendre à des indemnités en nature (remboursement des frais de santé) et en espèces (congé maladie, maternité?). L'Agessa prend aussi en charge les cotisations retraites. Côté chômage en revanche, le métier d'auteur n'ouvre pas droit à une allocation en cas de perte d'emploi et / ou de diminution de revenus.

Cumul emploi et droits d'auteur : quelle couverture sociale ?

Une personne qui cumule emploi et droits d'auteur aura une couverture sociale. Son régime dépendra de l'activité qui génère le plus de revenus. Si aucune des activités ne génère un revenu suffisant pour prétendre à une affiliation, l'auteur pourra demander à être ayant-droit de l'un de ses proches (parent, conjoint?) ou à bénéficier de la CMU. Concernant les allocations chômage, les droits d'auteur ne rentrent pas en compte dans leur calcul, ni dans un sens ni dans l'autre. Cela signifie qu'une personne en recherche d'emploi peut prétendre à une allocation chômage même si elle touche des droits d'auteur. Attention, elle doit néanmoins remplir les conditions imposées par Pôle Emploi : recherche active de travail, perte involontaire du poste précédent, cotisations suffisantes, etc.  

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