Savoir lire son bulletin de salaire

Le Code du travail a prévu une longue liste d'éléments qui doivent figurer dans le bulletin de salaire. Eclairages pour savoir déchiffrer ce document.

Le bulletin de salaire doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine...). Il n'est soumis à aucune condition de forme dès lors qu'il comporte les mentions exigées par la loi.

L'identification de l'employeur

Le bulletin de salaire reprend des informations sur l'employeur, comme sa raison sociale, son adresse, son numéro Siret et son code APE. Il fait également mention de l'organisme collecteur des cotisations sociales, de sécurité sociale et de son numéro d'identification.

L'identification du salarié

Des informations sur l'employé qui travaille figurent également en haut du bulletin de salaire : son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, son poste et sa classification, ainsi que sa date d'entrée dans l'entreprise et l'intitulé de la convention collective applicable.Le SMIC horaire et le plafond SS peuvent également être mentionnés.

La rémunération brute

Il s'agit avant tout du salaire de base du travail auquel s'ajoutent les heures supplémentaires, les primes (13e mois, prime d'ancienneté, de résultat, ou de vacances?) et les avantages en nature dépendant du travail. Le montant brut du salaire se détermine en multipliant le taux horaire par le nombre d'heures effectuées pendant le travail effectif. Il sera la base ou l'assiette de calcul des cotisations.

Les cotisations salariales

Elles sont versées à l'Urssaf par l'employeur mais sont imputées sur la rémunération brute du salarié. Il s'agit de :

  •  La Csg et la Crds

La contribution sociale généralisée (Csg) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Crds) sont payées uniquement par le salarié. Elles ne sont calculées que sur 98,25% du salaire brut.

  •  Les cotisations de Sécurité sociale

Une partie est destinée à l'assurance-maladie et l'autre partie finance l'assurance-vieillesse.

  • Les cotisations chômage

Les cotisations pour bénéficier des prestations de Pôle emploi. Les salariés ayant un statut de cadre versent en plus une cotisation à l'Apec.

  •  Les cotisations de retraite complémentaire

Pour tous les salariés, une cotisation pour l'Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco est prélevée.

  •  Le " Net à payer ", différent du " Net imposable "

En général, ce qui est payé au salarié est inférieur à ce qu'il doit déclarer. Lorsque vous faites votre déclaration d'impôts, vous devez indiquer le cumul annuel. Il est indiqué sur votre bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente.

  •  Les congés

Le bulletin de salaire doit comporter le nombre de jours de pris et le nombre de jours qu'il vous reste à prendre pour que vous puissiez organiser votre travail.

Conservez votre bulletin de salaire

Le salarié est soumis à l'obligation de conserver ses bulletins de salaire sans limitation de durée.  Ces documents peuvent se révéler extrêmement précieux au moment de la liquidation de sa retraite.L'acceptation du bulletin de paie n'empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. Il dispose de 5 ans pour le faire devant le conseil de Prud'hommes.

En savoir plus :

  • Notre dossier consacré au droit du travail pour répondre à toutes les questions que vous vous posez.
  • Notre revue du web pour vous informer sur vos droits en tant que salarié
  • Le récapitulatif officiel des informations à connaitre sur votre bulletin de salaire

Rédigé par La RédactionPublié le 04/05/2012