Cet article date de plus de quatre ans.

Réforme du Code du travail : un avant-projet choc

Publié
Durée de la vidéo : 1 min.
reforme code du travail
France 2
Article rédigé par
France Télévisions

Emmanuel Macron veut aller vite sur la réforme du Code du travail. Huit réformes d'envergure sont en préparation.

Promesse de campagne, la réforme du Code du travail est en pleine préparation au sommet de l'État. Le Parisien a pu consulter un document de travail rédigé en mai dernier. Il l'a publié ce lundi 5 juin. Il y apparaît une liste de huit ordonnances classées par ordre de priorité.

Fusion envisagée des CE, CHSCT et délégués

Parmi les plus prioritaires, le gouvernement prévoit que la négociation en entreprise touche désormais à des sujets jusque-là inscrits dans la loi ou les accords de branche, notamment le contrat de travail. Les règles concernant l'embauche et le licenciement en CDI ou l'emploi en CDD pourraient donc être renvoyées à un dialogue syndicat/patronat au sein de l'entreprise.

Idem pour le temps de travail, la santé et la sécurité des salariés, mais aussi les salaires. L'avant-projet veut aussi réformer le dialogue social. Parmi les autres ordonnances prioritaires, il prévoit les fusions des instances représentatives dans les entreprises (CE, CHSCT et délégués du personnel).

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Loi Travail

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.