Réforme du Code du travail : les ordonnances seront adoptées en Conseil des ministres dès le 20 septembre

Le site Mediapart s'est procuré le calendrier du gouvernement. Manifestement, Emmanuel Macron veut aller vite pour engager cette réforme.

Emmanuel Macron reçoit le président de la CFE-CGC François Hommeril, le 23 mai 2017, au palais de l\'Elysée.
Emmanuel Macron reçoit le président de la CFE-CGC François Hommeril, le 23 mai 2017, au palais de l'Elysée. (PHILIPPE WOJAZER / AFP)

Rentrée sociale chargée en vue. Le paquet d'ordonnances réformant le Code du travail sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre, selon les informations de Mediapart. Le site a obtenu une copie du calendrier gouvernemental, jeudi 1er juin, dont la teneur a été confirmée à l'AFP par un syndicat. Contacté par franceinfo, le ministère du Travail n'a pas souhaité livrer de commentaire.

Le vote du Parlement aura lieu lors de la première session à l'automne, ajoute Mediapart, qui estime que "le président de la République trace sa route à toute vitesse". Avant cela, la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sera examinée et adoptée au Parlement dans la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au Conseil d'Etat le 14 juin et son examen en Conseil des ministres le 28 juin. Les ordonnances, elles, seront envoyées au Conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres.

Une concertation durant l'été

Les ordonnances devraient contenir quatre promesses de campagne d'Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.

>> Les quatre pistes d'Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a lancé un deuxième round de concertation avec les principaux leaders syndicaux et patronaux. "Le travail de fond et les bilatérales" entre les partenaires sociaux et le gouvernement "dureront tout l'été", selon Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.