Réforme du Code du travail : la CFE-CGC prévient que c'est "au résultat qu'on devra juger"

François Hommeril, président de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), a réagi mercredi 7 juin sur franceinfo à la présentation par le gouvernement de la feuille de route sur la réforme du Code du travail. "Par rapport à ce que le Premier ministre s'était engagé à faire quand on l'a rencontré il y a une dizaine de jours, ce qui est proposé est assez conforme", a réagi mercredi sur franceinfo François Hommeril, président de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

"Il faut des règles moins complexes et plus sûres", avait déclaré mardi le Premier ministre, Edouard Philippe, en présentant la feuille de route du projet de réforme du Code du travail. Il avait également annoncé que le projet de loi d'habilitation sur la réforme serait présenté en Conseil des ministres le 28 juin prochain. Ce projet sera ensuite "discuté au Parlement en juillet" et "les ordonnances seront publiées avant la fin de l'été".

franceinfo : Vous avez reçu la première feuille de route du gouvernement sur la réforme du Code du travail. Êtes-vous plutôt rassuré ou inquiet ?

François Hommeril : Le sujet n'est pas d'être rassuré ou d'être inquiet. On peut dire que par rapport à ce que le Premier ministre s'était engagé à faire quand on l'a rencontré, il y a une dizaine de jours, ce qui est proposé est assez conforme. Mais l'essentiel demeure ce qu'il y aura dans le texte final. C'est assez difficile de se prononcer, dans un sens comme dans l'autre. Je dis toujours qu'on ne peut pas faire le constat avant l'accident. Aujourd'hui, il y a un calendrier avec beaucoup de rencontres. C'est un dispositif propice à ce que, au travers des échanges, les préoccupations de chacun soient respectées, les propositions soient entendues. C'est au résultat qu'on devra juger.

Il devrait y avoir une cinquantaine de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux pour les associer à la réforme. Croyez-vous en la sincérité du gouvernement ?

Bien sûr que j'y crois, mais je suis comme tout le monde, je lis la presse. Je vois qu'il y a des fuites qui jettent le doute sur la qualité de cette écoute, la réalité, la conformité du résultat par rapport à la négociation. Dès le départ, nous avons dit que nous étions très peu certains qu'il y ait un lien entre la réforme du Code du travail et l'impact sur l'emploi. Nous pensons que s'il y a des problèmes de chômage ce n'est pas parce que le Code du travail est complexe. C'est quelque chose qu'on met dans la tête des gens et qui n'est pas vérifié. S'il se révélait que le sujet, c'est d'aller plus loin dans la précarisation des conditions de travail des salariés, effectivement nous ne serions pas d'accord du tout.

Sur les trois grandes thématiques que sont le plafonnement des indemnités aux prud'hommes, la fusion des instances représentatives du personnel et la nouvelle articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise, quelles sont les lignes rouges à ne pas franchir ?

Sur les prud'hommes, c'est déjà une ligne rouge franchie. Nous pensons que ce dispositif est inefficace et, en plus, moralement assez inacceptable. Sur la question de la fusion des instances, nous pensons qu'il y a une réflexion à mener sur l'évolution des instances et, peut-être, la création d'une instance nouvelle mieux adaptée aux enjeux économiques du XXIe siècle. Si on prend le sujet sous l'angle de la simple fusion pour simplification, alors on le prend sous le mauvais angle. On ne peut pas faire une quasi-révolution conceptuelle sur les instances de représentation du personnel en ayant pour seul objectif de réduire le nombre de réunions ! Sur le niveau de négociation, notre position, c'est de considérer qu'il y a un rapport de forces économique qui s'exerce sur les entreprises et qu'on doit faire la promotion de ce dialogue social, mais on doit le mettre à l'abri du rapport de forces économique. Ce n'est pas à la relation "donneur d'ordres - sous-traitant" dans la chaîne économique de production de la valeur de guider la norme sociale dans l'entreprise.