Loi Travail : les sénateurs votent la suppression des 35 heures

Le Sénat, majoritairement à droite, réécrit le projet de loi du gouvernement depuis mercredi 1er juin. Toutefois, le gouvernement pourra revenir sur ces modifications à l'Assemblée. 

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, un amendement supprimant les 35 heures.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, un amendement supprimant les 35 heures. (JOEL SAGET / AFP)

Le Sénat examine à son tour la loi Travail, sur fond de conflits sociaux qui s'enlisent. La droite, majoritaire au Sénat, entend réécrire entièrement le projet de loi dans un sens plus libéral, tout en sachant que le gouvernement rétablira, à son retour à l'Assemblée, le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en première lecture.

Examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat depuis mercredi 1er juin, le texte est donc - temporairement - transformé. Modification majeure : la fin des 35 heures et le retour aux 39 heures. Via un amendement ajouté au controversé article 2 du projet de loi (qui fait primer les accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'organisation du temps de travail) et adopté en commission, les sénateurs Les Républicains et UDI prévoient de fixer par un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche la durée référence du temps de travail à temps plein.

Le temps partiel également modifié

"A défaut d'accord, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires ou 1 790 heures en cas d'annualisation du temps de travail", indique l'amendement des sénateurs, repéré par L'Express.fr. Ils précisent que "les conditions de maintien de la rémunération mensuelle des salariés qui effectuaient des heures supplémentaires régulières avant la date de promulgation de la présente loi" seront à fixer par décret. Et les heures supplémentaires s’appliqueront au-delà du temps de travail fixé par l'accord. 

Autre modification importante du droit du travail voté en commission par les sénateurs, la fin des 24 heures hebdomadaires minimum pour un temps partiel. Les sénateurs renvoient à un accord de négociation collective ou de branche pour fixer une durée minimale de travail à temps partiel. Un accord facultatif car les entreprises pourraient "juger que la diversité des profils et des activités exercées ne justifie pas une telle rigidité", écrivent les sénateurs LR et UDI. 

Près de 400 amendements ont été déposés en commission au Sénat où la loi Travail sera examinée en séance à partir du 11 juin.