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Loi Travail : le Sénat adopte et durcit le très controversé article 2

Les sénateurs, en majorité de droite, sont notamment revenus sur la semaine de 35 heures. Contre l'avis du gouvernement.

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France Télévisions
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Une séance de questions au gouvernement au Sénat, à Paris, le 11 février 2016. (MAXPPP)

Le Sénat a adopté et durci l'article 2 du projet de loi Travail, dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 juin. Cet article, qui instaure la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche et qui a provoqué la colère de la CGT, a été voté contre l'avis du gouvernement par 186 élus contre 153. Les sénateurs, en majorité de droite, sont notamment revenus sur la semaine de 35 heures.

"Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel", avait annoncé le rapporteur de la commission des affaires sociales, Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains). "La ficelle est un peu grosse, a reproché la ministre du Travail Myriam El Khomri. Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation." Et d'ajouter qu'il n'est "pas question" de revenir sur les 35 heures "par la petite porte".

Les députés auront le dernier mot

Les sénateurs ont par ailleurs prévu la possibilité pour les travailleurs handicapés de mettre en place une contrepartie sous la forme de repos, lorsque le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré ou rendu pénible du fait de leur handicap. Ils ont également amélioré le droit à des congés payés pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant un handicap. Le Sénat doit poursuivre l'examen du projet de loi Travail jusqu'au 24 juin, avant un vote solennel le 28 juin. L'article 2 sera réécrit lors de la prochaine lecture à l'Assemblée nationale.

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