Loi Travail : des licenciements économiques facilités pour les TPE-PME

Les députés viennent d'assouplir en commission les critères du licenciement économique pour les petites entreprises. Dans cette entreprise parisienne de 35 salariés, les débats sur les critères de licenciement économique ont été suivis de prêt. Pour son patron, il était important d'apporter des modifications au projet de loi El Khomri. "Plus on assouplit cette loi Travail, mieux c'est pour l'entreprise et plus ça nous permet d'embaucher", explique Tanguy Desandre, fondateur du site maplaceencreche.com.

Une aide aux petites entreprises

Dans la première mouture du projet de loi Travail, un employeur devait justifier de quatre trimestres de baisse à la suite de son chiffre d'affaires ou de ses commandes pour procéder à des licenciements économiques, quel que soit le nombre de ses salariés. Désormais pour une entreprise de 50 à 300 salariés, cette durée serait réduite à trois semestres de perte. De 11 à 50 employés, deux trimestres suffisent. Enfin, entre un et 11 salariés, un seul trimestre de baisse pourrait justifier des licenciements économiques. La nouvelle version de la loi El Khomri sera renvoyée au débat à l'Assemblée dès le 3 mai. Si elle est votée, la différenciation des motifs selon la taille des entreprises pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel.