Loi Travail : les changements liés à l'application du texte
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Le gouvernement français a utilisé l'article 49-3 pour faire passer la loi El Komri, mercredi 20 juillet.
La loi Travail est passée, mercredi 20 juillet, à l'Assemblée nationale, sans vote, car le gouvernement a eu recours à l'article 49-3. Avec la loi El Khomri, le temps de travail sera donc organisé et négocié dans chaque entreprise, et non plus par la loi. Ainsi, les heures supplémentaires, leur rémunération, mais aussi les astreintes ou la prise de congés seront différentes dans chaque société.
Faciliter les licenciements
Un changement s'opérera aussi dans les procédures de licenciement. En cas de baisse significative des commandes et du chiffre d'affaires sur un trimestre, les très petites entreprises pourront licencier plus facilement. Pour les PME, la baisse devra porter sur deux ou trois trimestres. Pour les grandes entreprises, ce sera quatre. Le plafonnement des indemnités prud'homales, lui, a été retiré du texte
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