Les prud'hommes
Le conseil des prud'hommes est une institution juridique de premier degré visant à régler les litiges entre un employeur et son salarié. Quelques informations importantes sont à prendre en compte afin de traiter au mieux votre différend professionnel.
Que sont les prud'hommes ?
Lorsqu'un différend avec votre employeur ou votre salarié au travail ne peut être réglé à l'amiable, il est nécessaire de faire appel au tribunal compétent dans les affaires du travail, à savoir les prud'hommes. Le problème, régi par le code du travail, est analysé selon le secteur professionnel auquel vous appartenez : industrie, commerce, etc. En France, il y a un conseil des prud'hommes pour chaque Tribunal de grande instance, il est donc possible de trouver un conseil compétent proche de votre lieu de travail. Sachez également que si votre cas est urgent ou grave, il est possible de faire appel à un référé prud'homal, qui vous permettra de traiter votre cas dans de plus brefs délais. Pour plus d'informations sur le conseil des prud'hommes, consultez l'animation conçue par le site du Ministère du Travail.
Déposer une demande aux prud'hommes
Vous êtes salarié, et vous ne parvenez pas à régler un conflit avec votre employeur, lors d'un licenciement économique, par exemple. Il vous faudra alors adresser une lettre recommandée au conseil des prud'hommes ou vous adresser au secrétariat du conseil le plus proche de chez vous. Avant qu'une enquête ne soit ouverte, une tentative de conciliation aura lieu afin de tenter de contenter les deux partis. Dans le cas d'un échec de conciliation, le dossier est alors envoyé et examiné par le bureau de jugement, qui convoquera chaque personne et intervenant sollicité par les partis impliqués dans le litige à l'audience. Attention toutefois, les délais peuvent s'avérer long, c'est pourquoi il reste préférable de régler votre altercation au travail à l'amiable?
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.