Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail, mais censure quelques mesures secondaires

Le Premier ministre Manuel Valls s'est félicité que les Sages valident la réforme dans sa "quasi-totalité".

Une manifestation contre la loi Travail, devant l\'Assemblée nationale, à Paris, le 20 juillet 2016. 
Une manifestation contre la loi Travail, devant l'Assemblée nationale, à Paris, le 20 juillet 2016.  (THOMAS SAMSON / AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 4 août, la quasi totalité de la loi Travail. Celle-ci était contestée par l'opposition de droite et à la gauche du Parti socialiste. Les Sages ont toutefois censuré cinq mesures secondaires : deux sur le fond, consacrées aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées, et trois sur la forme.

Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des députés et les sénatures du parti Les Républicains et par les parlementaires de l'Union des démocrates et indépendants. Les Sages, notamment, ont censuré partiellement le texte qui prévoyait le versement d'indemnités quand des collectivités locales retirent la mise à disposition de locaux aux syndicats. Seule l'application rétroactive de cette mesure est censurée.

Valls veut "rapidement" des mesures d'application

En revanche, le Conseil constitutionnel n'a pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49.3 comme un non-respect du débat parlementaire. Le Conseil a toutefois précisé ne pas avoir examiné les autres articles de la loi Travail, qui pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité".

Manuel Valls estime ainsi que le Conseil constitutionnel "ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays", en validant "la quasi-totalité de la loi". Dans un communiqué, le Premier ministre ajoute que "conformément à l'engagement pris par le président de la République, les mesures d'application du projet de loi seront prises rapidement", avant la fin de l'année pour leur quasi-totalité.