Emploi : le gouvernement fait marche arrière sur la surtaxation des CDD
:quality(50)/2016/05/06/phpHhGFX4_1.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
Le gouvernement parle désormais d'une modulation concernant les taxes sur les CDD. France 2 vous en dit plus.
La loi Travail attaque sa deuxième semaine de discussion à l'Assemblée nationale. Dans quelques jours, Myriam El Khomri défendra l'amendement 4992, la traduction d'une promesse faite en avril par Manuel Valls aux jeunes : surtaxer les CDD. Mais un mois plus tard, les mots ont changé, il faudra parler désormais de modulation. Le principe est simple : plus le CDD est court, moins de six mois par exemple, plus les cotisations patronales augmentent. En signant un contrat long ou un CDI, les entreprises verraient leurs cotisations baisser.
Apaiser le patronat
Moduler au lieu de surtaxer, un terme moins rigide pour tenter d'apaiser le patronat. Pour la CGPME, cela ne change rien. "C'est un non-sens économique puisque 87% des premières embauches se font en CDD. C'est aussi fragiliser l'équilibre économique des petites entreprises puisque certaines petites entreprises ont absolument besoin du contrat court parce que c'est leur modèle économique", explique François Asselin, président de la CGPME. Ce sont les partenaires sociaux qui fixeront les modalités de cette variation lors de la négociation sur l'assurance chômage.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.