Droit du travail : Robert Badinter rend son rapport

L’ancien garde des Sceaux définit un socle de droits mais laisse une ouverture pour un déverrouillage des 35 heures. Le Grand Soir 3 fait le point sur le texte.

France 3

Le comité présidé par Robert Badinter a épluché toutes les dispositions actuelles du droit du travail. Il en a dégagé 61 principes fondamentaux. Un futur code du travail plus simple dans lequel le CDI restera la norme et le salaire sera fixé la loi ainsi que la durée du temps de travail. Le débat à venir portera sur la majoration des heures supplémentaires. "Les heures supplémentaires doivent être majorées. C’est un principe puisque si elles ne sont pas majorées ce n’est pas la fin des 35 heures, c’est la fin de la durée légale du temps de travail telle qu’elle est inscrite dans la loi", a confirmé le Premier ministre, Manuel Valls.

Des heures sup' majorées à 10% ?

Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont payées 25 % de plus et même 50 % de plus à partir de la neuvième heure. Si les salariés donnent un accord, la majoration peut descendre à 10 %. Les syndicats veulent que ce seuil soit sanctuarisé. "La majoration des heures supplémentaires il faut en rester à ce qu’est la loi aujourd’hui", décrit Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Le patronat réclame toujours la fin des 35 heures qui selon lui coûte cher aux entreprises. La ministre du Travail présentera son nouveau code le 9 mars prochain pour une application début 2018.

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