DIRECT. Réforme du Code du travail : "Le chômage de masse dure depuis trop longtemps en France", juge Edouard Philippe

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont détaillé les ordonnances réformant le Code du travail devant la presse, jeudi 31 août. 

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d\'une conférence de presse présentant les ordonnances réformant le Code du travail, jeudi 31 août à Paris. 
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d'une conférence de presse présentant les ordonnances réformant le Code du travail, jeudi 31 août à Paris.  (ALAIN JOCARD / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Jour J pour la réforme du Code du travailLe Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont détaillé le contenu des ordonnances à la presse lors d'une conférence à la mi-journée, jeudi 31 août. Invité dans la soirée du JT de France 2, le chef du gouvernement a justifié ces mesures par la volonté de "résoudre le problème du chômage de masse, qui dure depuis trop longtemps en France".

De nouvelles règles dans le dialogue social. "L'entreprise sera désormais le niveau essentiel du dialogue social", a affirmé Edouard Philippe lors de la présentation des ordonnances, jeudi. La réforme du Code du travail modifie l'articulation entre les accords de branches et d'entreprises, et le dialogue social dans ces dernières. La direction des TPE et PME pourra directement négocier avec un élu du personnel, même s'il n'est pas mandaté par un syndicat. Les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) seront également fusionnées au sein d'un "comité social et économique".

 Réforme des licenciements. Ces ordonnances prévoient aussi des mesures relatives aux licenciements. Le délai de recours aux prud'hommes est limité à un an pour tout type de licenciement, et les indemnités prud'homales seront plafonnées à trois mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, et à vingt mois jusqu'à trente ans d'ancienneté. En parallèle, les indemnités légales de licenciement vont augmenter de 25%, pour atteindre un quart de mois de salaire par année d'ancienneté. La réforme prévoit également un passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.

 "Faire baisser le chômage". C'est "une réforme de transformation profonde" qui "doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat", explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve accordé jeudi au Point. Le Premier ministre, quant à lui, a qualifié cette réforme d'"ambitieuse, équilibrée et juste". La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a elle affirmé que sa réforme représentait "une ambition et un saut culturel et qualitatif importants"

Des manifestations les 12 et 23 septembre. Les opposants dénoncent une "loi travail XXL" dans la droite ligne de la loi El Khomri. Contrairement à 2016, où CGT et FO manifestaient main dans la main, la première est, pour l'heure, la seule grande organisation syndicale à appeler à manifester le 12 septembre. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a déjà annoncé que son syndicat "ne sera pas dans la rue le 12 septembre" pour cette journée d'action. La France insoumise, elle, compte "déferler" sur Paris le 23 septembre contre ce qu'elle considère comme un "coup d'Etat social".

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23h23 : Dans le détail, "4 des 5 mesures testées suscitent une très forte adhésion de l'opinion", indique le sondage. C'est le cas de l'élargissement du CDI de projet et les mesures concernant la réforme du dialogue social dans les entreprises. En revanche, il y a une mesure qui ne passe pas auprès des Français : le plafonnement des indemnités prud'homales.

23h22 : Une majorité de Français se montre favorable aux principales mesures de la réforme du travail voulue par Emmanuel Macron, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et le Figaro,

22h31 : Il est l'heure de vous donner quelques conseils de lecture pour la soirée. Je vous propose trois articles :

• Alors que la France domine le match ce soir... Mais comment les Pays-Bas sont-ils tombés si bas ?

Trois questions sur les produits chimiques présents dans l'usine Arkema qui a explosé au Texas

A quoi s'attendre après la présentation des ordonnances ? Franceinfo détaille les futures étapes de ce grand chantier

20h44 : "Notre objectif, c'est de faire en sorte que les choses changent", a déclaré le Premier ministre en tout début d'entretien sur France 2. Revivez son interview dans cette vidéo :

20h30 : Monsieur le Premier Ministre. "Tous les personnes qui travaillent vont gagner du pouvoir d'achat"... et nos fonctionnaires??

20h30 : Il y a une chose toute bête pour que le travail paye : la hausse des salaires !

20h29 : Et les fonctionnaires, leur salaire diminue petit ou grand salaire!

20h29 : L'interview du Premier ministre, Edouard Philippe, est terminée. Vous pourrez la retrouver bientôt sur notre site. En attendant, voici quelqu'un de vos commentaires.

20h28 : "Je pense que l'essentiel, dans le poste de Premier ministre, c'est le travail, le travail et le travail."

20h25 : "Il faut que le travail paye. Il faut un avantage en terme de pouvoir d'achat."

20h21 : "Nous ne pouvons pas durablement vivre avec 9 ou 10% de chômage en France."

20h19 : "La meilleure sécurité face au chômage ce n'est pas le droit, c'est la compétence, la formation."

20h17 : "La complexité et l'imprévisibilité du droit du travail français empêchent des investissement et la création d'emplois en France."

20h15 : "Chacun peut avoir un avis sur cette réforme. Certains pensent que nous aurons du aller plus loin, certains pensent que nous sommes allés trop loin."

20h13 : "Notre objectif, c'est de faire en sorte que les choses changent."

Le Premier ministre, Edouard philippe, s'exprime au JT de France 2 au sujet de la réforme du Code du travail.

20h00 : Branchez vos télévisions sur France 2. Le Premier ministre Edouard Philippe est en direct à partir de 20 heures pour expliquer les ordonnances sur le code du Travail.

18h07 : Enfin, le frontiste Florian Philippot critique "une loi Travail XXL pas efficace" et qui "ne va pas créer un seul emploi", à ses yeux.

17h50 : Olivier Faure, président du groupe Nouvelle gauche à l'Assemblée nationale (celui qui réunit les socialistes), y voit, lui, une réforme qui "permet essentiellement de mieux licencier".

17h49 : La présentation de la réforme du droit du travail fait réagir dans toutes les familles politiques. Pour Brigitte Kuster, députée Les Républicains de Paris, "le gouvernement va dans la bonne direction".

17h50 : @anonnyme Seuls les salariés du privé sont concernés par ces ordonnances. Il s'agit d'un autre dossier. Hier, Matignon a indiqué que le gouvernement recevrait "d'ici la fin de la semaine" les représentants des collectivités territoriales qui se sont inquiétés de la baisse du nombre de contrats aidés à quelques jours de la rentrée scolaire.

17h40 : Bonjour. Et concernant les contrats aidés ? Il y a du neuf ? Le Premier ministre n'en a pas parlé il me semble.

17h36 : @Audrey Les ordonnances autorisent les accords d'entreprises en matière de primes (13e mois, prime de garde...). Les branches professionnelles conservent les autres prérogatives. Par ailleurs, c'est la règle la plus favorable qui doit s'appliquer.

17h35 : En cas d'accord dans les entreprises, y aura-t-il toujours un minimum sociale acquis par les conventions de secteur (ex : jour de congés exceptionnels) ?

17h31 : @Anonyme En droit français, c'est la règle la plus favorable qui s'applique.

17h31 : Il va se passer quoi pour les conventions collectives ? Certaines ont des points sur le licenciement plus intéressantes pour le salarié que ce que propose le gouvernement.

17h51 : @Anonyme Entre 11 et 49 salariés, l'employeur pourra, en l'absence de délégués syndicaux, négocier avec un élu non mandaté par un syndicat. Les syndicats dénoncent cette mesure car il s'agira d'une négociation directe avec un salarié, c'est-à-dire qui n'a pas la protection d'un syndicaliste. Ils y voient un contournement de leurs prérogatives. Dans ce genre de petites structures, le chef d'entreprise pourrait donc avoir un poids non négligeable face à ses salariés.

17h27 : Bonjour, j'ai entendu a la radio que les salariés des TPE/PME seront défavorisés par rapport au changement du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés voire moins de 20. Merci de m'expliquer. Bonne journée.

17h26 : @anonyme Concernant le barème des indemnités prud'homales, le futur plancher sera fixé à 15 jours de salaire pour les TPE (très petites entreprises), au lieu d'un mois pour les autres entreprises. Ce plancher augmentera ensuite jusqu'à trois mois avec l'ancienneté. Le plafond, lui, sera le même pour toutes les entreprises : trois mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, et jusqu'à 20 mois maximum au-delà de 30 ans d'ancienneté.

17h26 : Quid du plafond des indemnités pour un licenciement abusif ?

17h23 : @Caro Non l'employeur devra négocier avec les délégués syndicaux. Mais plus de 40% des entreprises de plus de dix salariés n'ont pas de représentants du personnel.

17h22 : Quand il y a dans une entreprise des délégués syndicaux élus, est-ce que l'employeur pourra exiger des représentants non syndiqués ?

17h16 : @pascale Non, ces dossiers feront l'objet d'un autre projet de loi dans le courant du mois de septembre.

17h16 : La formation continue, et l'apprentissage ont-ils été évoqué dans la présentation des ordonnances ? Merci pour votre travail de décryptage de ces annonces.

17h15 : @Anonyme Les ordonnances n'évoquent pas à proprement parler la question des salaires. En revanche, les entreprises pourront, par accord majoritaire, négocier les primes (13e mois, prime de garde...). Auparavant, cette question était du domaine de la branche professionnelle, c'est-à-dire du secteur d'activité.

17h14 : Et qu'en est-il des salaires ? Le smic existera toujours ou pas ? Dans le but de donner plus de flexibilité aux entreprisse, est-ce que les salaires seront aussi touchés ?

17h15 : @anonyme Non, car la loi n'est pas rétroactive dans le droit français.

17h12 : Les plafonds de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif s'appliqueront au dossier en cours aux prud'hommes ?

17h10 : @anonnyme Le gouvernement a prévu de publier les ordonnances fin septembre ou début octobre pour une application quasi-immédiate. Toutefois, pour être pérennisées, elles devront faire l'objet d'une loi de ratification, prévue au mois d'octobre. Lorsque le Parlement l'aura adoptée, les ordonnances ratifiées auront force de loi. En l'absence de cette loi, les ordonnances pourraient être contestées devant un juge administratif.

17h12 : Quand est-ce que la reforme du Code du travail sera effective ?

17h08 : Bonjour ! N'hésitez pas à poser vos questions sur les ordonnances réformant le Code du travail. Elles concernent tous les salariés, en particulier les employés de petites et moyennes entreprises. Vous trouverez ici un résumé des principales mesures.

17h05 : Notre journaliste Vincent Daniel, qui suit pour nous le dossier de la réforme du droit du travail, répond en direct à vos questions sur les ordonnances présentées ce matin.

17h09 : Sur le buzz suscité par sa question, Raquel Garrido se défend "d'empêcher les journalistes de faire leur travail". "Je conçois que ça surprend, mais il va falloir s'y habituer", prévient l'Insoumise qui tournera donc d'autres sujets sur le terrain pour C8.



(PATRICE PIERROT / CITIZENSIDE)

17h02 : J'ai pu parler avec l'avocate, membre de la France insoumise, Raquel Garrido sur sa question posée au Premier ministre lors de la présentation de la réforme du Code du Travail. Cette dernière explique qu'elle tourne pour C8, dont elle est chroniqueuse, un sujet sur la question. C'est dans ce cadre qu'elle a été accréditée à Matignon.

16h51 : "On a une réforme qui est technique mais ce n'est pas la mère des réformes. Ce n'est pas ça qui va permettre de bouleverser la donne sur le marché du travail".


Le vice-président Les Républicains de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale réagit sur franceinfo à la réforme du droit du travail annoncée ce midi. Il estime cependant que le texte a des aspects positifs, comme "la fusion des instances du personnel" ou "le plafonnement des indemnités".

15h55 : Les ordonnances devraient être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre, comme annoncé par Edouard Philippe tout à l'heure. Nous avons détaillé la suite du parcours de ces textes, de leur examen par le Conseil constitutionnel à leur publication au Journal officiel, dans cet article.

15h52 : Bonjour @anonyme. Les cinq ordonnances présentées ce matin ont été mises en ligne sur le site du gouvernement. Et vous pouvez retrouver un résumé de ces annonces, peut-être plus digeste, dans cet article.

15h52 : Où pouvons nous consulter ces ordonnance ? Je ne trouve pas la source

15h50 : La réforme du droit du travail "nous apparaît comme une étape importante et intéressante", réagit le président du Medef Pierre Gattaz. Il adresse un bémol sur l'annonce de l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement, mesure dont il estime qu'elle a été décidée "sans discussion préalable".