Loi Travail : la motion de censure déposée par la droite sera examinée jeudi

Le gouvernement a décidé, mardi, de recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi contesté.

Le Premier ministre Manuel Valls s\'entretient avec le chef des députés Les Républicains Christian Jacob, le 26 avril 2016, à l\'Assemblée nationale, à Paris.
Le Premier ministre Manuel Valls s'entretient avec le chef des députés Les Républicains Christian Jacob, le 26 avril 2016, à l'Assemblée nationale, à Paris. (YANN KORBI / CITIZENSIDE / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, mardi 10 mai, après que ce dernier a décidé de recourir à l'article 49.3 pour faire adopter son projet de loi contesté de réforme du Code du travail. Le texte sera donc adopté sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée jeudi.

 Manuel Valls a annoncé qu'il allait recourir à l'article 49.3, dans l'après-midi, pour faire adopter le texte porté par Myriam El Khomri. Un peu plus tôt, un Conseil des ministres extraordinaire l'avait autorisé à recourir à l'article 49.3. Celui-ci lui permet d'engager la responsabilité du gouvernement pour le faire passer en force.

Probablement une motion de censure "de gauche". Le président des députés Front de gauche, André Chassaigne, a confirmé que son groupe appellerait à la constitution d'une "motion de censure de gauche", avec des frondeurs PS. Le député Pouria Amirshahi (ex-PS) s'est dit prêt, sinon, à voter celle de la droite, selon une journaliste du Monde.

Pas de volonté de "compromis". Manuel Valls "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis", "refusant" de modifier son article le plus polémique (renforcement des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche), a dénoncé, dans la matinée, le chef de file des députés PS frondeurs, Christian Paul. Il sortait d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #TRAVAIL

23h13 : Le gouvernement renonce à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques et à surtaxer les CDD dans le projet de loi Travail soumis au 49.3. Mais il ne retiendra pas l'ultime "compromis" sur les accords d'entreprise. Les détails dans notre article.

Manuel Valls, lors de la séance des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, le 10 mai 2016. 

(ERIC FEFERBERG / AFP)

22h59 : Dans l'Ouest, plusieurs manifestations tendues ont eu lieu simultanément, les manifestants ciblant particulièrement le Parti socialiste. A Caen, un groupe d'une quarantaine de personnes a "saccagé" le local de la fédération départementale du PS.

22h58 : A Paris, ils étaient 500, selon la police, à manifester devant l'Assemblée. L'appel a été entendu dans plusieurs villes, notamment à Toulouse, où un cortège de 1 000 personnes selon la police, 2 000 selon la CGT.

22h58 : Au total, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées dans la soirée dans plusieurs villes de France à l'appel de Nuit debout afin de protester contre le recours à l'article 49-3 pour faire passer la loi Travail.

22h38 : Si vous cherchez un peu de lecture pour ce soir, voici trois contenus réalisés par la rédaction de francetv info qu'il ne fallait pas manquer.

Ma collègue Julie Rasplus a préparé une infographie sur le recours au 49.3. Quel Premier ministre a le plus utilisé cet article depuis 1981 ? Réponse dans son article.

Quelles sont ces lois, aujourd'hui en vigueur, qui sont passées grâce au 49.3 ? Pour le savoir, faites ce quiz réalisé par Elise Lambert.

- Enfin si vous tenez à savoir où les 24 équipes vont passer leur été, Louis Boy va satisfaire votre curiosité avec cette carte.

22h31 : L'ambiance est également tendue à Grenoble (Isère), où se déroule une manifestation contre la loi Travail et le recours au 49.3.

22h13 : Une manifestation est en cours à Nantes contre la loi Travail, signalent France Bleu et Presse Océan. Les opposants au texte ont pris la direction de la préfecture.

21h36 : Je croyais que la manifestation était le 12 mai, non ?

21h25 : Sept syndicats contestataires appellent à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai contre la loi Travail.

21h12 : La manifestation se poursuit contre la loi Travail. Le cortège part de l'Assemblée nationale et s'élance dans les rues de Paris, signale Rémy Busine sur Périscope.

20h52 : L'opposition de droite a déposé une motion de censure contre le gouvernement après le recours au 49.3 pour faire adopter la loi Travail. Pour le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, "il faut abroger les souffrances du pays et il faut que cette expérience s'arrête. Le gouvernement ne peut plus gouverner et donc il faut qu'il en tire les conséquences".



(FRANCETV INFO)

20h21 : Une manifestation est toujours en cours devant l'Assemblée nationale. La préfecture incite à éviter le secteur.

20h12 : "C'étaient les tranchées? Il était impossible de débattre car il y avait des minorités de blocage".

Invité de TF1, le Premier ministre justifie le recours au 49.3.

20h08 : "Ça me fait mal au cœur d'avoir à utiliser cet instrument. Je ne l'utilise pas pour passer en force mais parce que ce texte est utile"

Manuel Valls est l'invité de TF1. Il revient sur le recours au 49.3.

19h56 : Bien sûr @anonyme, la réponse se trouve par ici. Notre journaliste Clément Parrot a préparé un quiz sur le projet de loi de Travail, histoire de faire la part entre les mesures bien présentes dans le texte et les rumeurs.

19h56 : Qui peut rappeler ce que comporte le projet de réforme du code du travail ?

19h51 : L'ambiance est tendue devant l'Assemblé nationale où les opposants à la loi Travail manifestent. Notre journaliste Ilan Caro est sur place.

19h49 : Face au risque de voir le projet de loi Travail rejeté à l'Assemblée nationale, le gouvernement a dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, dans une ambiance de règlement de comptes entre socialistes. Je reviens dans cet article sur cette journée de tensions au sein de la majorité.

Manuel Valls monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour engager la responsabilité de son gouvernement, le 10 mai 2016.

(ERIC FEFERBERG / AFP)

19h33 : Il y a toujours beaucoup de monde devant l'Assemblée nationale contre le recours au 49.3 pour faire adopter la loi Travail.

19h24 : Le texte est vide. Il faut revenir au texte initial et utiliser le 49.3 sera utile !

19h24 : Où l'on voit comment la Ve république est anti-démocratique.

19h23 : L article 49.3 est légal, il est prévu par la constitution. Ce qui n'est pas normal c'est l'attitude de Hollande qui disait que c'était un déni de démocratie mais qui l'utilise maintenant. Mais ça ne m'etonne pas de la part de cet imposteur.

19h22 : Le recours au 49.3 pour faire adopter la loi Travail suscite toujours énormément de réactions dans les commentaires.

19h15 : Notre journaliste Ilan Caro se trouve devant l'Assemblée nationale où a lieu actuellement une manifestation contre la loi Travail et le recours au 49.3.

19h13 : Bonsoir @anonyme une motion de censure est toujours accompagnée d'un texte. Et le groupes LR/UDI et potentiellement les frondeurs, ne critiquent pas forcément les mêmes points de la loi. Néanmoins, libre à eux de voter la motion de censure déposée par la droite.

19h12 : Bonsoir, pourquoi déposer deux motions de censure ? Les frondeurs ne peuvent ils pas voter celle de LR/UDI ?

19h09 : Avec la loi Travail, c'est la 4e fois que le gouvernement de Manuel Valls a recours à l'article 49.3. Depuis 1981, cet article de la Constitution qui permet de passer en force une loi a été utilisé 68 fois. Saurez vous reconnaître pour quelles lois ? Testez vos connaissances avec ce quizz.


18h53 : @anonyme Comme nous le disions avant, la motion de censure n'a été adoptée qu'une seule fois depuis 1958. C'était en 1962. Si la motion de censure était adoptée, le gouvernement serait obligé de présenter sa démission. Mais François Hollande n'est pas obligé de dissoudre l'Assemblée nationale. Et il peut renommer le gouvernement qu'il souhaite.

18h53 : Bonsoir. Au cas où la motion de censure serait adoptée‚ y aurait-il des législatives anticipées ?

18h47 : Après le recours au 49.3 pour faire adopter la loi Travail, de nombreuses manifestations sont en cours, à Paris devant l'Assemblée nationale mais aussi à Toulouse ou encore à Rouen.

18h37 : La Constitution prévoit deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée, explique le site Vie publique. Nous sommes ici dans le deuxième cas. La motion de censure fait suite à la décision du Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur tout ou partie d'un texte. Elle est alors discutée et votée. Son adoption entraîne la démission du gouvernement et le rejet du texte. Mais il faut savoir qu'elle n'a été adoptée qu'une seule fois en 1962.

18h32 : En quoi consiste la motion de censure ?

18h20 : En effet @anonyme c'est la quatrième fois en deux ans que le Premier ministre opte pour cet article de la Constitution afin de faire passer une loi. Mais avant lui d'autres en ont abusé. Le record est détenu par Michel Rocard (1988-1991). Il l'a ainsi utilisé 28 fois en l'espace de trois ans. Ma collègue Julie Rasplus vous en dit plus avec cette infographie.

18h17 : Hollande en 2006 était contre le 49.3 , il disait que c'était un déni de démocratie et une manière d'empêcher le débat à l'Assemblée , c'est ce qu'il fait aujourd'hui. Et depuis 2012 c'est la quatrième fois qu'il sort le 49.3. Il faut demander la démission de Hollande et de son gouvernement .