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Comment faire valoir ses droits du travail ?

Les différents acteurs et intervenants à solliciter.
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France Télévisions
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Moi-même

N'attaquez que si le droit du travail est avec vous ! Tentez de vous entendre avec votre patron. En cas d'échec, envoyez-lui un courrier recommandé qui servira de pièce du dossier.Si la situation vous le permet, accumulez justificatifs et témoignages pendant que vous êtes encore dans l'entreprise.Renseignez-vous sur le droit du travail auprès des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) qui informent notamment sur le droit du travail. Ils sont joignables uniquement par téléphone 08 36 68 16 26 (0.337 euros/min). Prenez rendez-vous avec votre inspecteur du travail (son numéro est indiqué dans l'entreprise). Il est tenu au secret professionnel.Enfin, vous pouvez demander conseil aux syndicats ou à un avocat, mais sachez que si vous décidez de saisir le conseil de prud'hommes, vous avez le droit de vous défendre tout seul.> Sur le site du Service public, voir la liste des conventions collectives par secteur professionnel

Un avocat

Une affaire épineuse et complexe ? Faites appel à un avocat pour vous défendre. Bien entendu, il est recommandé de choisir un spécialiste du droit du travail. Pour vous aider, le conseil de l'ordre qui siège au tribunal de grande instance met à votre disposition une liste qui les répertorie.Mais attention, tout n'est pas gagné d'avance ! Votre dossier et l'entretien que vous aurez avec lui doivent le convaincre pour qu'il accepte de s'emparer de votre affaire ! Anticipez ses demandes : apportez-lui toutes les pièces nécessaires à votre défense ainsi que votre cv si possible. Car vous n'êtes qu'une affaire parmi tant d'autres ! Et le temps qu'il a à vous accorder est limité.Ceci dit, si vous considérez qu'il se montre vraiment trop indisponible pour vous, rien ne vous empêche d'aller consulter un autre de ses confrères.> Sur le site du Service public : Peut-on se faire représenter ou assister devant le conseil de prud'hommes ?

Un syndicat

Votre affaire est un cas d'école ou peut servir la cause de vos autres collègues ? Vous avez des délégués syndicaux dans votre entreprise ? Contactez les syndicats de salariés. Ils connaissent souvent bien le droit du travail et vous assisteront si le jeu en vaut la chandelle, notamment si le cas peut faire jurisprudence. Ils ne demandent pas de contrepartie financière, mais il est juste de leur donner un pourcentage de ce que vous aurez gagné. Bien souvent, ils vous proposent avec force arguments de les rejoindre. À vous de voir...> Sur le site du Service public : Peut-on se faire représenter ou assister devant le conseil de prud'hommes ?

Sites des principales centrales syndicales

  •  CFDT : Confédération française démocratique du travail
  •  CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
  •  CGT : Confédération Générale du Travail
  •  FO : Force Ouvrière
  •  CFE-CGC : Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des cadres

Combien ça coûte ?

Rien en principe puisque la procédure (dépôt de la demande, audiences de conciliation et jugement) devant le conseil de prud'hommes est entièrement gratuite.La donne change si vous prenez un avocat. Ses honoraires sont libres et il les fixe en fonction de sa notoriété, de la difficulté du dossier et (heureusement !) parfois des ressources du client. Généralement, le coût d'une consultation varie de 100 à 450 euros de l'heure.Attention ! Pensez à demander si ces tarifs sont hors taxe ou TTC.Et pour éviter des frais de déplacements, prenez un avocat dont le cabinet est proche du conseil de prud'hommes qui traitera votre cas. Ils peuvent aussi travailler au pourcentage sur les gains de votre affaire. Dans ce cas, vous n'avez pas de fonds à avancer.

L'aide juridictionnelle

Fauché ? L'aide juridictionnelle est attribuée au demandeur ou au défendeur dont les revenus ne sont pas suffisants pour assumer des dépenses engendrées par une action en justice. Elle peut couvrir les frais de procédure, les consultations d'avocat et des auxiliaires de justice. Elle pourra être totale si la moyenne mensuelle de vos ressources ne dépasse pas 915 euros pour l'aide juridictionnelle totale, 1 372 euros pour l'aide juridictionnelle partielle.Vous pouvez en faire la demande avant ou après le procès. Il vous faudra alors vous adresser au tribunal de grande instance de votre domicile ou à la mairie pour avoir plus de renseignements sur ce pole. 

Combien de temps ça dure ?

En 2002, la durée moyenne de traitement des affaires était de 11,2 mois. En 2000, elle n'était que de 10,2 mois, mais on doit y ajouter le délai de rendu de jugement. En cas d'appel, les délais suspendent l'application de la décision pendant près de 18 mois.Un bon conseil : prenez donc votre mal en patience si votre affaire en vaut la peine.

Rédigé par La rédactionPublié le 14/01/2011

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