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Code du travail : vers le renforcement des accords collectifs

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Code du travail : vers le renforcement des accords collectif
FRANCE 2
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France Télévisions

En plateau, Jean-Paul Chapel, fait le point sur l'un des dispositifs de la réforme du droit du travail.

Robert Badinter a remis à Manuel Valls, ce lundi 25 janvier, un rapport sur la refonte du Code du travail. Une petite révolution est à prévoir. Alors qu'aujourd'hui, le contrat de travail prime sur l'accord collectif, la donne va désormais changer. Aujourd'hui, en cas de difficultés économiques, patronat et syndicats peuvent négocier une réduction de salaire ou une augmentation de la durée de travail ou la suppression de RTT. Une fois l'accord signé, chaque salarié a le choix : accepter les nouvelles règles ou refuser. Dans ce cas, l'employeur peut le licencier: c'est un licenciement économique, avec toutes les indemnités et primes qui vont avec.

Gagner en réactivité

"Demain, si l'accord collectif prime sur le contrat de travail, cela change tout. Si le salarié refuse, il est licencié pour motif personnel et là, il percevra beaucoup moins d'indemnités et pas de plan social", explique Jean-Paul Chapel avant d'expliquer que les salariés qui partent vont y perdre, mais "ceux qui restent bénéficieront des contreparties obtenues par les syndicats, par exemple des garanties sur l'emploi". Tout cela doit permettre aux entreprises d'être plus réactives, tout en favorisant le dialogue avec les syndicats.

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